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GRIEVANCE ADMINISTRATION [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Administration
  • Labour Disputes
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Also designates the director of this organization.

OBS

Director Grievance System Administration; D Griev SA : title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Administration militaire
  • Conflits du travail
OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense Nationale. Désigne aussi le directeur de cette organisation.

OBS

Directeur - Administration du systeme des griefs; D AS Grief : titre et forme abrégée d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2018-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Office for the Coordination of Grievances(OCG) is responsible for the administration of the grievance files. For the timely resolution of grievances, the OCG case managers will ensure that grievance files are administered according to directives and applicable time limits.

Terme(s)-clé(s)
  • cases manager

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Le Bureau de coordination des griefs (BCG) est chargé d'administrer les dossiers de grief. Ses gestionnaires d'instance facilitent le prompt règlement des griefs en veillant au respect des directives et des délais prescrits.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Labour Disputes
  • Military Administration
OBS

Director General Canadian Forces Grievance Authority; DGCFGA: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Director Human Rights and Anti-Harassment Co-ordination
  • Director Human Rights and Antiharassment Coordination
  • Director Human Rights and Antiharassment Co-ordination

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Conflits du travail
  • Administration militaire
OBS

Directeur général - Autorité des griefs des Forces canadiennes; DGAGFC : titre et abréviation d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Aboriginal Law
CONT

Specific claims deal with specific grievance that First Nations may have regarding the fulfilment of treaties. Specific claims also cover grievances relating to the administration of First Nations lands and assets under the Indian Act.

OBS

specific claims: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • specific claim

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Droit autochtone
CONT

Les revendications particulières désignent des griefs bien précis formulés par les Premières Nations à l'égard du respect des engagements énoncés dans les traités. Les revendications particulières désignent aussi les griefs concernant l'administration des terres et des biens des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens.

OBS

revendications particulières : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • revendication particulière

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Labour Disputes
  • Special-Language Phraseology
CONT

If a policy grievance relates to a matter that was or could have been the subject of an individual grievance or a group grievance, an adjudicator's decision in respect of the policy grievance is limited to one or more of the following :(a) declaring the correct interpretation, application or administration of a collective agreement or an arbitral award... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Conflits du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Dans sa décision sur un grief de principe qui porte sur une question qui a fait ou aurait pu faire l'objet d'un grief individuel ou d'un grief collectif, l'arbitre de grief ne peut prendre que les mesures suivantes : a) donner l'interprétation ou l'application exacte de la convention collective ou de la décision arbitrale [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Discharges and dismissals for incompetency and incapacity have been replaced by the concept of termination of employment for cause. All terminations for cause, for which authority is contained in the Financial Administration Act, will be subject to a single recourse procedure through grievance and arbitration to the PSSRB.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail

Espagnol

Conserver la fiche 7

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