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HABITAT BULLETIN [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-12-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Commercial Fishing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Habitat Enforcement Bulletin
1, fiche 1, Anglais, Habitat%20Enforcement%20Bulletin
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Bulletin is part of the Fisheries and Oceans Canada(Pacific Region) program for effective enforcement against illegal damage and pollution of fish habitat. Inform enforcement staff specifically on case law developments, resource material and upcoming training courses, and the use of enforcement powers and tools; and inform federal and provincial staff, interest groups, and the public generally of habitat enforcement issues, legal proceedings, charges, convictions, and statistics. 2, fiche 1, Anglais, - Habitat%20Enforcement%20Bulletin
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Pêche commerciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bulletin sur l'application de la loi concernant l'habitat
1, fiche 1, Français, Bulletin%20sur%20l%27application%20de%20la%20loi%20concernant%20l%27habitat
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sert à informer le personnel de l'application de la loi au sujet particulièrement des poursuites, du matériel de référence et des cours de formation à venir, ainsi que de l'utilisation des pouvoirs et des outils d'application des règlements; à informer le personnel fédéral et provincial, les groupes d'intérêt ainsi que le public en général des questions d'application des règlements relatives à l'habitat, des poursuites judiciaires, des accusations, des condamnations et des statistiques. 2, fiche 1, Français, - Bulletin%20sur%20l%27application%20de%20la%20loi%20concernant%20l%27habitat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Habitat Bulletin
1, fiche 2, Anglais, Habitat%20Bulletin
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
1974-76, Canadian Participation Secretariat (1974-75) and Canadian Habitat Secretariat (1976). 1, fiche 2, Anglais, - Habitat%20Bulletin
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de périodiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Bulletin habitat
1, fiche 2, Français, Bulletin%20habitat
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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