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HABITAT SUB-AGREEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fish
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- habitat sub-agreement 1, fiche 1, Anglais, habitat%20sub%2Dagreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Poissons
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entente auxiliaire relative à l'habitat
1, fiche 1, Français, entente%20auxiliaire%20relative%20%C3%A0%20l%27habitat
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Fishing
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sub-agreement on freshwater fisheries management, habitat management 1, fiche 2, Anglais, sub%2Dagreement%20on%20freshwater%20fisheries%20management%2C%20habitat%20management
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- subagreement on freshwater fisheries management, habitat management
- sub-agreements on freshwater fisheries management, habitat management
- subagreements on freshwater fisheries management, habitat management
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pêche commerciale
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entente auxiliaire sur la gestion des pêches en eau douce, la gestion de l'habitat
1, fiche 2, Français, entente%20auxiliaire%20sur%20la%20gestion%20des%20p%C3%AAches%20en%20eau%20douce%2C%20la%20gestion%20de%20l%27habitat
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Pêches - avril 1995. 1, fiche 2, Français, - entente%20auxiliaire%20sur%20la%20gestion%20des%20p%C3%AAches%20en%20eau%20douce%2C%20la%20gestion%20de%20l%27habitat
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- ententes auxiliaires sur la gestion des pêches en eau douce, la gestion de l'habitat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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