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HABITUAL OFFENDER [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
CONT

For the purposes of subsection (1), an accused is an habitual criminal if (a) he has previously, since attaining the age of eighteen years, on at least three separate and independent occasions been convicted of an indictable offence for which he was liable to imprisonment for five years or more and is leading persistently a criminal life, or (b) he has been previously sentenced to preventive detention.

OBS

Term no longer used in the Criminal Code. Replaced by "dangerous offender" which has a broader meaning.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
CONT

[...] un accusé est un repris de justice [s'il] a antérieurement, dans au moins trois occasions distinctes et indépendantes, été déclaré coupable d'un acte criminel pour lequel il était passible d'un emprisonnement de cinq ans ou plus et qu'il mène continuellement une vie criminelle; ou [...] s'il a antérieurement été condamné à la détention préventive.

OBS

Terme qui n'est plus employé dans le Code criminel. Remplacé par "délinquant dangereux" qui a un sens plus large.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
DEF

A criminal who has frequently been apprehended and convicted, who has manifested a settled practice in crime, and who is presumed to be a danger to the society in which he lives.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
DEF

Personne qui, après avoir été condamnée une première fois, commet d'autres infractions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
DEF

Persona que repite los actos delictivos después de recibir tratamiento.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Criminology
Terme(s)-clé(s)
  • A Review of the Serious Habitual Offender Program of the Calgary Police Service
  • A Review of S.H.O.P. of the Calgary Police Service
  • A Review of S. H. O. P. : The Serious Habitual Offender Program of the Calgary Police Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Criminologie
Terme(s)-clé(s)
  • Examen du Programme d'intervention auprès des récidivistes invétérés du Service de police de Calgary
  • Examen du PIRI du Service de police de Calgary

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Programme américain qui a inspiré le SHOP de Calgary.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
CONT

Generally, however, habitual offenders, whose conduct is governed by conditions over which they, as individuals, have little or no control, are unlikely to respond to corrective disciplinary measures.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
CONT

En règle générale, les mesures disciplinaires ne permettent pas de corriger le cas des personnes qui dérogent souvent au règlement et qui, pour diverses raisons, n'ont que peu ou pas de contrôle sur leur propre conduite.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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