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HALES COMMISSION [1 fiche]

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Fiche 1 2001-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Federal Administration
OBS

Commission to Review Allowances of Members of Parliament : 1998, Jean-Jacques Blais, chairperson(Blais Commission) ;Also 1994, chairman Charles Lapointe(Lapointe Commission) ;Also 1989, Gerry St. Germain, chairperson and Francis Fox, chairperson(St. Germain-Fox Commission).--Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators : 1985, Coline Campbell, chairperson and William H. Clarke(Campbell-Clarke Commission) ;Also 1980, Léon Balcer, chairperson and Cliff McIsaac, chairperson(Balcer-McIsaac Commission) ;Also 1979, Alfred D. Hales, chairperson(Hales Commission).--Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators : 1984, President, W. Clarke(Clarke Commission).

Terme(s)-clé(s)
  • Blais Commission
  • St. Germain-Fox Commission
  • Campbell-Clarke Commission
  • Balcer-McIsaac commission
  • Hales Commission
  • Clarke Commission
  • Lapointe Commission
  • Fox-St. Germain Commission
  • Clarke-Campbell Commission
  • McIsaac-Balcer commission
  • Commission to Review Compensation to Parliamentarians

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Administration fédérale
OBS

Commission d'étude des indemnités des parlementaires : 1998, président Jean-Jacques Blais (Commission Blais); Aussi 1994, Commissaire, Charles Lapointe (Commission Lapointe). -- Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires : 1989, présidents Gerry St. Germain et Francis Fox (Commission St. Germain-Fox). -- Commission chargée d'étudier les traitements et les indemnités des députés et des sénateurs; 1985, présidents Coline Campbell et William H. Clarke (Commission Campbell-Clarke); Aussi 1980, présidents Léon Balcer et Cliff McIsaac (Commission Balcer-McIsaac); Aussi 1979, président Alfred D. Hales (Commission Hales). -- Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs: 1984, président, W. Clarke (Commission Clarke).

Terme(s)-clé(s)
  • Commission Blais
  • Commission St. Germain-Fox
  • Commission Campbell-Clarke
  • Commission Balcer-McIsaac
  • Commission Hales
  • Commission Clarke
  • Commission Lapointe
  • Commission Fox-St. Germain
  • Commission Clarke-Campbell
  • Commission McIsaac-Balcer Commission
  • Commission chargée d'étudier la rémunération des parlementaires

Espagnol

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