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HAMILTON HARBOR COMMISSIONERS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Hamilton Harbour Commissioners Act
1, fiche 1, Anglais, Hamilton%20Harbour%20Commissioners%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This act is repealed. 2, fiche 1, Anglais, - Hamilton%20Harbour%20Commissioners%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Hamilton Harbor Commissioners Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi des commissaires du havre de Hamilton
1, fiche 1, Français, Loi%20des%20commissaires%20du%20havre%20de%20Hamilton
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette loi est abrogée. 1, fiche 1, Français, - Loi%20des%20commissaires%20du%20havre%20de%20Hamilton
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-06-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Hamilton Harbour Commissioners
1, fiche 2, Anglais, Hamilton%20Harbour%20Commissioners
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
found in: Public Sector Compensation Restraint Act. 2, fiche 2, Anglais, - Hamilton%20Harbour%20Commissioners
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Hamilton Harbor Commissioners
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Commissaires du port de Hamilton
1, fiche 2, Français, Commissaires%20du%20port%20de%20Hamilton
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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