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HAMILTON HARBOUR COMMISSIONERS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Hamilton Harbour Commissioners Act
1, fiche 1, Anglais, Hamilton%20Harbour%20Commissioners%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This act is repealed. 2, fiche 1, Anglais, - Hamilton%20Harbour%20Commissioners%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Hamilton Harbor Commissioners Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi des commissaires du havre de Hamilton
1, fiche 1, Français, Loi%20des%20commissaires%20du%20havre%20de%20Hamilton
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette loi est abrogée. 1, fiche 1, Français, - Loi%20des%20commissaires%20du%20havre%20de%20Hamilton
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Hamilton Harbour Police By-law, revocation
1, fiche 2, Anglais, Hamilton%20Harbour%20Police%20By%2Dlaw%2C%20revocation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Hamilton Harbour Commissioners’ Act, revocation on July 23, 1986 1, fiche 2, Anglais, - Hamilton%20Harbour%20Police%20By%2Dlaw%2C%20revocation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la police du port d'Hamilton -- Abrogation
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20police%20du%20port%20d%27Hamilton%20%2D%2D%20Abrogation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi des commissaires du havre de Hamilton, abrogation le 23 juillet 1986 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20police%20du%20port%20d%27Hamilton%20%2D%2D%20Abrogation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-07-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Hamilton Harbour Cargo Rates Tariff By-law
1, fiche 3, Anglais, Hamilton%20Harbour%20Cargo%20Rates%20Tariff%20By%2Dlaw
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Hamilton Harbour Commissioners’ Act 1, fiche 3, Anglais, - Hamilton%20Harbour%20Cargo%20Rates%20Tariff%20By%2Dlaw
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur le tarif des droits de cargaison du havre de Hamilton
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20tarif%20des%20droits%20de%20cargaison%20du%20havre%20de%20Hamilton
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Règlement sur le tarif des droits de cargaison du port de Hamilton 1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20tarif%20des%20droits%20de%20cargaison%20du%20port%20de%20Hamilton
ancienne désignation, correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi des commissaires du havre de Hamilton, abrogation du Règlement sur le tarif des droits de cargaison du port de Hamilton, le 27 juillet 1990 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20tarif%20des%20droits%20de%20cargaison%20du%20havre%20de%20Hamilton
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-07-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Hamilton Harbour Berthage and Anchorage Tariff By-Law
1, fiche 4, Anglais, Hamilton%20Harbour%20Berthage%20and%20Anchorage%20Tariff%20By%2DLaw
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Hamilton Harbour Commissioners’ Act 1, fiche 4, Anglais, - Hamilton%20Harbour%20Berthage%20and%20Anchorage%20Tariff%20By%2DLaw
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Règlement sur les droits d'amarrage et de mouillage dans le havre de Hamilton
1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20d%27amarrage%20et%20de%20mouillage%20dans%20le%20havre%20de%20Hamilton
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- Règlement sur les droits d'amarrage et de mouillage du port de Hamilton 1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20d%27amarrage%20et%20de%20mouillage%20du%20port%20de%20Hamilton
ancienne désignation, correct
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Loi des commissaires du havre de Hamilton, abrogation du Règlement sur les droits d'amarrage et de mouillage du port de Hamilton le 27 juillet 1990 1, fiche 4, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20d%27amarrage%20et%20de%20mouillage%20dans%20le%20havre%20de%20Hamilton
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-06-27
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Hamilton Harbour Commissioners
1, fiche 5, Anglais, Hamilton%20Harbour%20Commissioners
correct, Ontario
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
found in: Public Sector Compensation Restraint Act. 2, fiche 5, Anglais, - Hamilton%20Harbour%20Commissioners
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Hamilton Harbor Commissioners
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Commissaires du port de Hamilton
1, fiche 5, Français, Commissaires%20du%20port%20de%20Hamilton
correct, Ontario
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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