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HAND OVER CEREMONY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- physical delivery
1, fiche 1, Anglais, physical%20delivery
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The feoffment was a grant of an estate with the physical delivery of it. The ceremony consisted of the parties assembling on the land with witnesses. The feoffor or grantor would then declare the terms of the grant and hand over some symbol of the land, such as a clod of earth or a twig, to the feoffee(Anger and Honsberger, 2nd, p. 33). 1, fiche 1, Anglais, - physical%20delivery
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- délivrance matérielle
1, fiche 1, Français, d%C3%A9livrance%20mat%C3%A9rielle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
délivrance matérielle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9livrance%20mat%C3%A9rielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Ceremonial and Traditions (Military)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- hand-over ceremony
1, fiche 2, Anglais, hand%2Dover%20ceremony
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- hand over ceremony 2, fiche 2, Anglais, hand%20over%20ceremony
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Cérémonial et traditions (Militaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cérémonie de transfert des fonctions
1, fiche 2, Français, c%C3%A9r%C3%A9monie%20de%20transfert%20des%20fonctions
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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