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HANDBOOK AUTHORITY [3 fiches]

Fiche 1 2015-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

The Export Controls Handbook is designed to be the main reference tool to assist exporters with questions about the administration of Canada's export controls which are administered pursuant to the Export Control List, the Area Control List and the Automatic Firearms Country Control List under the authority of the Export and Import Permits Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

Le Manuel des contrôles à l'exportation se veut un outil de référence principal pour répondre aux questions des exportateurs au sujet de l'administration des contrôles à l'exportation au Canada qui sont administrés aux termes de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Canada School of Public Service. The information gathered into this handbook is offered in the spirit of "managers helping managers. "It draws on the experience of those among us who have lived through their first collective staffing processes and who have agreed to share their trials and errors as well as their successes. The target audience is managers and executives who have the delegated authority to conduct staffing under the Public Service Employment Act(PSEA) 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Ecole de la fonction publique du Canada. L'information réunie dans le présent guide est offerte de la perspective « de gestionnaires aidant des gestionnaires ». Elle s'inspire de l'expérience de ceux d'entre nous qui ont vécu leurs premiers processus de dotation collective et accepté de faire connaître leurs tâtonnements et leurs erreurs ainsi que leurs réussites. Le public cible est composé de gestionnaires et de cadres supérieurs à qui a été délégué le pouvoir d'effectuer la dotation en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) de 2003.

Terme(s)-clé(s)
  • La dotation collective

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

Pursuant to subsection 18 of the Public Works Act, two signatures are required on the License Agreement on behalf of PWC [Public Works Canada] and this delegation is in accordance with the Handbook of Authorities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
CONT

Conformément au paragraphe 18(1) de la Loi sur les travaux publics, deux signatures sont requises sur le permis d'occupation au nom de TPC [Travaux Publics Canada] et cette délégation est conforme au Manuel des autorisations.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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