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HANDICRAFT GOODS ORDER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Various Decorative Arts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Handicraft Goods Order
1, fiche 1, Anglais, Handicraft%20Goods%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998. 2, fiche 1, Anglais, - Handicraft%20Goods%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Arts décoratifs divers
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret sur les marchandises d'artisanat
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20les%20marchandises%20d%27artisanat
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20sur%20les%20marchandises%20d%27artisanat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-04-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Order respecting the designation of handicraft goods for purposes of tariff item 87500-1
1, fiche 2, Anglais, Order%20respecting%20the%20designation%20of%20handicraft%20goods%20for%20purposes%20of%20tariff%20item%2087500%2D1
Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret concernant la désignation de marchandises d'artisanat aux fins du numéro tarifaire 87500-1
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20d%C3%A9signation%20de%20marchandises%20d%27artisanat%20aux%20fins%20du%20num%C3%A9ro%20tarifaire%2087500%2D1
Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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