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HANDLING BODIES [9 fiches]

Fiche 1 2014-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
CONT

27.(1) In addition to its duties under Part III with respect to complaints regarding discriminatory practices, the Commission is generally responsible for the administration of this Part and Parts I and III and(c) shall maintain close liaison with similar bodies or authorities in the provinces in order to foster common policies and practices and to avoid conflicts respecting the handling of complaints in cases of overlapping jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
CONT

27. (1) Outre les fonctions prévues par la partie III au titre des plaintes fondées sur des actes discriminatoires et l'application générale de la présente partie et des parties I et III, la Commission : c) se tient en liaison étroite avec les organismes ou les autorités provinciales de même nature pour favoriser l'adoption de lignes de conduite communes et éviter les conflits dans l'instruction des plaintes en cas de chevauchement de compétences.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Law of Evidence
DEF

A team of specially trained field investigation and body handling units that is deployed on-site to search for and recover dead bodies and human remains as quickly as possible and in a manner consistent with forensic investigation best practices.

OBS

The main tasks of a body recovery team consist in handling, tagging and bagging bodies and human remains as well as transporting them to a nearby body holding point, an identification area or a temporary mortuary.

OBS

body recovery team; recovery team; search task force: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Droit de la preuve
DEF

Équipe constituée d'unités spécialement formées à l'investigation sur un lieu d'incident et au traitement des cadavres, qui est déployée pour rechercher les corps et les restes humains et les récupérer aussi rapidement que possible, conformément aux meilleures pratiques d'investigation médico-légale.

OBS

Les principales tâches de l'équipe de récupération des corps comportent la manipulation, l'étiquetage, la mise en sacs des corps et des restes humains et leur transport vers un lieu de rassemblement des cadavres, un lieu d'identification ou une morgue temporaire.

OBS

équipe de récupération des corps; équipe de récupération : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine
  • Health Law
CONT

The general inspector [of anatomy] may inspect the methods and facilities of a school for handling, preserving, storing, dissecting and disposing of bodies and the parts thereof.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale
  • Droit de la santé
CONT

L'inspecteur général [de l'anatomie] peut inspecter les installations et les procédés utilisés par une école pour la manipulation, la conservation, l'entreposage, la dissection et la disposition de cadavres et de parties de ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
CONT

27.(1) In addition to its duties under Part III with respect to complaints regarding discriminatory practices, the Commission is generally responsible for the administration of this Part and Parts I and III and(c) shall maintain close liaison with similar bodies or authorities in the provinces in order to foster common policies and practices and to avoid conflicts respecting the handling of complaints in cases of overlapping jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

27. (1) Outre les fonctions prévues par la partie III au titre des plaintes fondées sur des actes discriminatoires et l'application générale de la présente partie et des parties I et III, la Commission : c) se tient en liaison étroite avec les organismes ou les autorités provinciales de même nature pour favoriser l'adoption de lignes de conduite communes et éviter les conflits dans l'instruction des plaintes en cas de chevauchement de compétence.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Health Law
CONT

The general inspector [of anatomy] may inspect the methods and facilities of a school for handling, preserving, storing, dissecting and disposing of bodies and the parts thereof.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Droit de la santé
CONT

L'inspecteur général [de l'anatomie] peut inspecter les installations et les procédés utilisés par une école pour la manipulation, la conservation, l'entreposage, la dissection et la disposition de cadavres et de parties de ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Health Law
CONT

The general inspector [of anatomy] may inspect the methods and facilities of a school for handling, preserving, storing, dissecting and disposing of bodies and the parts thereof.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Droit de la santé
CONT

L'inspecteur général [de l'anatomie] peut inspecter les installations et les procédés utilisés par une école pour la manipulation, la conservation, l'entreposage, la dissection et la disposition de cadavres et de parties de ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Health Law
CONT

The general inspector [of anatomy] may inspect the methods and facilities of a school for handling, preserving, storing, dissecting and disposing of bodies and the parts thereof.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Droit de la santé
CONT

L'inspecteur général [de l'anatomie] peut inspecter les installations et les procédés utilisés par une école pour la manipulation, la conservation, l'entreposage, la dissection et la disposition de cadavres et de parties de ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Health Law
CONT

The general inspector [of anatomy] may inspect the methods and facilities of a school for handling, preserving, storing, dissecting and disposing of bodies and the parts thereof.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Droit de la santé
CONT

L'inspecteur général [de l'anatomie] peut inspecter les installations et les procédés utilisés par une école pour la manipulation, la conservation, l'entreposage, la dissection et la disposition de cadavres et de parties de ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Bodywork and Framework (Motor Vehicles)
DEF

Subframe equipped with a hoist and mounted on the chassis frame of a vehicle equipped with a roll-on, roll-off system.

OBS

This subframe body-type is used, for example, in the handling of detachable bodies.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Carrosserie, caisse et châssis (Véhicules automobiles)
DEF

Cadre auxiliaire doté d'un leveur de benne, monté sur le cadre de châssis d'un véhicule équipé d'un dispositif de manutention multibenne.

OBS

Ce type de faux cadre est utilisé, par exemple, pour la manutention de carrosseries amovibles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por camión
  • Carrocería y chasis (Vehículos automotores)
DEF

Bastidor auxiliar con un cilindro elevador de volteo montado en el bastidor de chasis de un vehículo equipado con mecanismo de camión volteo de vaciado multilateral.

OBS

Este tipo de bastidor puede servir para cargar carrocerías removibles.

Conserver la fiche 9

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