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HANDLING NUCLEAR SUBSTANCES [3 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Subject to subsection(2), these Regulations apply in respect of the packaging and transport of nuclear substances, including the design, production, use and maintenance of packaging and packages and the preparation, consigning, handling, loading, carriage, storage during transport, receipt at final destination and unloading of packages.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s'applique à l'emballage et au transport des substances nucléaires, y compris la conception, la production, l'utilisation et l'entretien de l'emballage et des colis, ainsi qu'à la préparation, à l'envoi, à la manutention, au chargement, à l'acheminement, au stockage en cours de transport, à la réception au point de destination finale et au déchargement des colis.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Air Freight
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Subject to subsection(2), these Regulations apply in respect of the packaging and transport of nuclear substances, including the design, production, use and maintenance of packaging and packages and the preparation, consigning, handling, loading, carriage, storage during transport, receipt at final destination and unloading of packages.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Fret aérien
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s'applique à l'emballage et au transport des substances nucléaires, y compris la conception, la production, l'utilisation et l'entretien de l'emballage et des colis, ainsi qu'à la préparation, à l'envoi, à la manutention, au chargement, à l'acheminement, au stockage en cours de transport, à la réception au point de destination finale et au déchargement des colis.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Materials Handling
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to operate a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations :... a description of the proposed procedures for handling nuclear substances, storing, loading and transporting nuclear substances and hazardous substances...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Manutention
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : [...] une description des procédures proposées pour la manipulation de substances nucléaires, le stockage provisoire, le chargement et le transport des substances nucléaires et des substances dangereuses [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

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