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HANDOVER CERTIFICATE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certificate of handover
1, fiche 1, Anglais, certificate%20of%20handover
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- handover certificate 2, fiche 1, Anglais, handover%20certificate
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- certificat de cession
1, fiche 1, Français, certificat%20de%20cession
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military Administration
- Land Forces
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- handover certificate
1, fiche 2, Anglais, handover%20certificate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration militaire
- Forces terrestres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- attestation de passation des fonctions
1, fiche 2, Français, attestation%20de%20passation%20des%20fonctions
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
attestation de passation des fonctions : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre. 2, fiche 2, Français, - attestation%20de%20passation%20des%20fonctions
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-12-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- interim handover certificate 1, fiche 3, Anglais, interim%20handover%20certificate
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The Design/Build Agency shall correct any defect in the work due to faulty products and/or workmanship appearing within one(1) year from the date of the final handover of the work which will occur when all deficiencies listed on the interim handover certificate have been corrected, unless a longer warranty period is specified elsewhere herein. 1, fiche 3, Anglais, - interim%20handover%20certificate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- certificat de réception provisoire
1, fiche 3, Français, certificat%20de%20r%C3%A9ception%20provisoire
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le Concepteur/Constructeur doit corriger tout défaut dans l'ouvrage attribuable à une défectuosité de matériel ou d'exécution et survenant dans l'année qui suit la date et la réception définitive, laquelle aura lieu une fois que tous les défauts figurant sur le certificat de réception provisoire auront été corrigés, à moins qu'une période de garantie plus longue ne soit précisée ailleurs dans le présent document. 1, fiche 3, Français, - certificat%20de%20r%C3%A9ception%20provisoire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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