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HARASSMENT WORK PLACE POLICY [3 fiches]

Fiche 1 2023-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Sociology of Human Relations
  • Labour and Employment
  • Military Administration
OBS

In the Work Place Harassment and Violence Prevention Regulations, the policy committee or, if there is no policy committee, the work place committee or the health and safety representative.

OBS

For the purposes of the Work Place Harassment and Violence Prevention Regulations, the National Health and Safety Policy Committee in the [Department of National Defence] and the [Canadian Armed Forces] acts as the "applicable partner. "

OBS

applicable partner: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Sociologie des relations humaines
  • Travail et emploi
  • Administration militaire
OBS

Dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le comité d'orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.

OBS

Aux fins du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité du [ministère de la Défense national] et des [Forces armées canadiennes] agit en tant que «partenaire concerné».

OBS

partenaire concerné : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

Effective date: July 30, 2021.

Terme(s)-clé(s)
  • Work Place Harassment and Violence Prevention, Investigations and Resolution Policy
  • Workplace Harassment and Violence Prevention, Investigation and Resolution Policy
  • Workplace Harassment and Violence Prevention, Investigations and Resolution Policy

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Industrial and Economic Psychology
  • Labour Disputes
  • Occupational Health and Safety
OBS

The federal public service policy establishes the responsibility of deputy heads to protect employees from harassment by requiring that they respond to all forms of harassment.

OBS

Treasury Board of Canada Secretariat.

OBS

Policy on Harassment Prevention and Resolution: title effective since October 1st, 2012.

OBS

Policy on the Prevention and Resolution of Harassment in the Workplace: title effective from June 1, 2001 to September 30, 2012.

Terme(s)-clé(s)
  • Harassment in the Workplace Policy
  • Harassment in the Work place

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Psychologie industrielle et économique
  • Conflits du travail
  • Santé et sécurité au travail
OBS

La politique de la fonction publique fédérale établit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement en exigeant qu'ils donnent suite à tous types de harcèlement.

OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

OBS

Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement : titre en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

OBS

Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail : titre en vigueur du 1er juin 2001 au 30 septembre 2012.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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