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HARBOR LIMITS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-12-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- River and Sea Navigation
- Ports
- Regulations (Water Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- boundaries of a harbour
1, fiche 1, Anglais, boundaries%20of%20a%20harbour
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- limits of a harbour 1, fiche 1, Anglais, limits%20of%20a%20harbour
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Boundaries of the harbours referred to in section 32. 1, fiche 1, Anglais, - boundaries%20of%20a%20harbour
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For the purposes of this Act, the boundaries of the harbour of Saint John shall be as follows: The northerly limits of said harbour shall be a line drawn due northeast (astronomically) from the middle of the Government of Canada lighthouse tower erected in 1896... 1, fiche 1, Anglais, - boundaries%20of%20a%20harbour
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
This term usually used in the plural 2, fiche 1, Anglais, - boundaries%20of%20a%20harbour
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Limits of a public harbour 1, fiche 1, Anglais, - boundaries%20of%20a%20harbour
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- harbour boundaries
- boundaries of a harbor
- harbor boundary
- harbour limits
- harbor limits
- limits of a harbor
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Navigation fluviale et maritime
- Ports
- Réglementation (Transport par eau)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- périmètre d'un port
1, fiche 1, Français, p%C3%A9rim%C3%A8tre%20d%27un%20port
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- périmètre portuaire 2, fiche 1, Français, p%C3%A9rim%C3%A8tre%20portuaire
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Périmètre des ports mentionnés à l'article 32. 1, fiche 1, Français, - p%C3%A9rim%C3%A8tre%20d%27un%20port
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour l'application de la présente loi, les limites du port de Saint Jean sont les suivantes: La limite nord dudit port est une ligne tirée franc nord-est(astronomiquement), depuis le centre de la tour-phare du gouvernement fédéral, érigée en 1896,... 1, fiche 1, Français, - p%C3%A9rim%C3%A8tre%20d%27un%20port
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Périmètre d'un port public 1, fiche 1, Français, - p%C3%A9rim%C3%A8tre%20d%27un%20port
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- limites d'un port
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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