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HARBORS BOARD [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

for "Canada Ports Corporation": Legal title.

OBS

for "Ports Canada" : Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

for "National Harbours Board" : Former legal title.

OBS

for "Harbours Board Canada" : Former applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

Abbreviation confirmed by the Translation Section of the Corporation

Terme(s)-clé(s)
  • National Harbors Board
  • Harbors Board Canada
  • Harbors Board
  • Harbours Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

Société canadienne des ports : Titre légal.

OBS

«Ports Canada» : Titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

OBS

«Conseil des ports nationaux» : Ancienne appellation légale.

OBS

«Conseil des ports Canada» : Ancien titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

OBS

Abréviation confirmée par la Société

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil des ports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Puertos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Ports
OBS

S.C. 80-81-82, c. 121, p. I.

OBS

for "An Act respecting the Canada Ports Corporation" : Long title.

OBS

for "National Harbours Board Act" : R.S., c. N-8. Former short title.

OBS

for "An Act respecting the National Harbours Board" : Former long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Act respecting the National Harbors Board

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Ports
OBS

«Loi concernant la Société canadienne des ports» : Titre intégral.

OBS

«Loi sur le Conseil des ports nationaux» : Ancien titre abrégé.

OBS

«Loi concernant le Conseil des ports nationaux» : Ancien titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • National Harbors Board Police Brotherhood

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
OBS

(conciliation) 11/73

Espagnol

Conserver la fiche 3

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