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HARBOUR BOARD [13 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)
  • Ports
  • Maritime Law
DEF

A charge for the use of a harbour [or port].

OBS

port due; harbour due; harbor due: terms usually used in the plural.

OBS

harbour due : The plural of this term(harbour dues) has been standardized by the Canadian General Standards Board(CGSB).

Terme(s)-clé(s)
  • port dues
  • harbour dues
  • harbor dues
  • port charges
  • harbour charges
  • harbor charge

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Ports
  • Droit maritime
DEF

Somme perçue par les autorités portuaires pour l'usage de leurs installations.

OBS

droit de port; droit portuaire : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de port
  • droits portuaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por agua)
  • Puertos
  • Derecho marítimo
DEF

Derecho que por estadía se carga al armador de un buque por el uso del muelle.

Terme(s)-clé(s)
  • derechos portuarios
  • derechos de puerto
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

The Montreal Port Authority (MPA) is an autonomous federal agency created under the terms of the Canada Marine Act. It does everything in its power to make the Port of Montreal as competitive as possible, and from this perspective provides first-rate facilities to sea and land carriers, to terminal operators and to shippers.

OBS

On March 1, 1999, pursuant to the new Canada Marine Act, the name and status of the Montreal Port Corporation were changed to the Montreal Port Authority(MPA). The transition from the Montreal Port Corporation is facilitated by the fact that the enterprise has already been operating in a commercial, efficient and profitable manner since at least its founding as a local port corporation in 1983 in accordance with the Canada Port Authorities Act, which had replaced the National Harbours Board Act of 1936, the Government Harbours and Piers Act and the Harbour Commissions Act of 1964.

Terme(s)-clé(s)
  • Port of Montreal Authority
  • Port of Montreal Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

L'Administration portuaire de Montréal (APM) est une agence fédérale autonome créée en vertu de la Loi maritime du Canada. L'entreprise met tout en œuvre pour rendre le port de Montréal des plus concurrentiels et, dans le même élan, fournit une infrastructure hors pair aux transporteurs maritimes et terrestres, aux entrepreneurs en manutention et aux chargeurs.

OBS

Le 1er mars 1999, en vertu de la nouvelle Loi maritime du Canada, la Société du port de Montréal a changé de nom et de statut et est devenue l'Administration portuaire de Montréal (APM). Le passage de la Société du port de Montréal à l'Administration portuaire de Montréal est facilité par le fait que l'entreprise exerçait déjà ses activités de façon commerciale, efficace et rentable depuis au moins sa fondation en tant que société portuaire locale en 1983 et selon la Loi sur la Société canadienne des ports. Cette dernière venait remplacer la Loi sur le Conseil des ports nationaux de 1936, la Loi sur les ports et jetées de l'État et la Loi sur les commissions de port de 1964.

Terme(s)-clé(s)
  • Administration du port de Montréal
  • Société portuaire de Montréal

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Ceremonial and Traditions (Military)
  • Coast Guard
CONT

A flag of office is to be displayed day and night, at sea and in harbour, at the starboard yardarm when the official entitled to wear the flag comes on board on official business.

Français

Domaine(s)
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
  • Garde côtière
CONT

Le pavillon d'office doit flotter de jour comme de nuit, en mer et au port, à la drisse de la vergue de tribord lorsque la personne ayant droit à une marque monte à bord en visite officielle.

OBS

On utilise le terme «drapeau d'office» sur la terre ferme et le terme «pavillon d'office» sur un navire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Water Pollution
  • Wastewater Treatment
CONT

On 1 July 1988, the Treasury Board approved federal funds of $110 million over five years to implement the St. Lawrence Action Plan. One goal of the plan is to assess sediment-related problems in the main federal port areas so cleanup plans can be developed in cooperation with harbour managements.

Terme(s)-clé(s)
  • clean-up plan
  • clean up plan

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'eau
  • Traitement des eaux usées
CONT

Le 1er juillet [1988], le Conseil du Trésor approuvait des crédits fédéraux de 110 millions de dollars répartis sur cinq ans pour la réalisation du Plan d'action Saint-Laurent (PASL). L'un des objectifs poursuivis par le PASL consiste à évaluer les problèmes liés aux sédiments contaminés dans les principales zones portuaires fédérales afin d'élaborer des plans de décontamination en collaboration avec les responsables de la gestion de ces ports.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Labour and Employment
OBS

Organization which is established in Sheet Harbour, Nova Scotia.

Terme(s)-clé(s)
  • Board of Trade of Sheet Harbour

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Travail et emploi
OBS

Organisme établi à Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
OBS

Conference organized by the Conference Board of Canada, April 13-16, 1996, at the Westin Harbour Castle Hotel, Toronto, Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
OBS

Colloque organisé par le Conference Board du Canada, du 13 au 16 avril 1996, à l'hôtel Westin Harbour Castle, Toronto (Ontario).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Ports

Français

Domaine(s)
  • Ports

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1985-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

organisme fédéral.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

oct. 1971.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1981-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Tracks and Roadways (Rail Transport)
OBS

National Harbour Board Track : term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Voies ferrées
OBS

voie du Conseil des ports nationaux : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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