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HARBOUR COMMISSION [26 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Information confirmed with the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
OBS

Joint federal-municipal corporation established May 19, 1911.

Terme(s)-clé(s)
  • Toronto Harbor Commissioners
  • Toronto Harbour Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
OBS

Renseignement obtenu de l'organisme. Il est à noter que la loi "Toronto Harbour Commissioners Act, 1985" est traduite en français par "Loi de 1985 sur les commissaires du havre des Toronto". Mais il n'y a pas d'appellation française utilisée officiellement par l'organisme.

Terme(s)-clé(s)
  • Commissaires du havre de Toronto
  • Commissaires du port de Toronto
  • Commission du havre de Toronto
  • Commission du port de Toronto

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
Terme(s)-clé(s)
  • Port of Nanaimo Authority
  • Nanaimo Harbor Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

Le port a été créé en 1961 selon la Commission du port de Nanaïmo, et s'est transformé en l'Administration portuaire de Nanaïmo le 1 juillet 1999, et ce, en vertu de la Loi maritime du Canada. Le port est une agence fédérale dont le mandat est d'administrer, de contrôler, de gérer et de protéger la navigation et d'assurer la sécurité du port de Nanaïmo. L'Administration portuaire de Nanaïmo est tenue d'être financièrement indépendante et elle n'est pas admissible à aucun type de financement fédéral. Le port doit demeurer compétitif et conserver son rôle de catalyseur dans l'amélioration du secteur maritime de Nanaïmo.

Terme(s)-clé(s)
  • Administration du port de Nanaïmo
  • Commission portuaire de Nanaïmo

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Ports
Terme(s)-clé(s)
  • Port of Oshawa Authority
  • Oshawa Harbor Commission
  • Harbour of Oshawa Commission
  • Harbor of Oshawa Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Ports
Terme(s)-clé(s)
  • Administration du port d'Oshawa

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

On 1 May 2001, the Hamilton Harbour Commission became the Hamilton Port Authority(HPA).

Terme(s)-clé(s)
  • Hamilton Harbor Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

Le 1er mai 2001, la Commission du havre de Hamilton est devenue l'Administration portuaire de Hamilton (APH).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

The Thunder Bay Port Authority, formerly the Thunder Bay Harbour Commission and the Lakehead Harbour Commission is the organization responsible for the federal interests at the Port of Thunder Bay. The Port Authority is responsible to Parliament through the Minister of Transport, The Port Authority as an entity was created by the Canada Marine Act of 1997.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

L'Administration portuaire de Thunder Bay, ancienne Commission portuaire de Thunder Bay et Commission portuaire de Lakehead, est l'organisation responsable de protéger les intérêts fédéraux au port de Thunder Bay. Elle rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports. Elle a été créée par la Loi maritime du Canada de 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
Terme(s)-clé(s)
  • Windsor Harbor Commission Windsor Port Administration
  • Windsor Port Commission
  • Windsor Harbour Commission
  • Windsor Harbour Administration
  • Windsor Harbor Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
Terme(s)-clé(s)
  • Autorité portuaire de Windsor
  • Direction du port de Windsor
  • Direction portuaire de Windsor
  • Commission du port de Windsor

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Now operated by the Toronto Harbour Commission, the unit uses a treatment train of three core technologies within a large temporary structure coupled with a physical and chemical water treatment unit and an offgas treatment system(scrubber, activated carbon filter and biofilter).

CONT

... the treatment train uses the three following technologies in sequence: soil washing, metal extraction and biotreatment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Cette unité de traitement, qui est maintenant opérée par THC (Toronto Harbour Commission) comprend trois technologies en série assemblées dans un bâtiment temporaire avec également des unités de traitement physico-chimique des eaux et d'épuration des gaz (laveur, filtre au charbon activé et biofiltre).

CONT

[...] cette chaîne de traitement comporte les trois technologies suivantes en série : lavage des sols, extraction des métaux et biotraitement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Canada Marine Act. The Port Authorities Operations Regulations, coming into force on March 1, 2000, repeals the Fraser River Harbour Commission By-laws, the Nanaimo Harbour Commission Floats By-law, the Nanaimo Harbour Commission General By-law, the North Fraser Harbour Commission By-laws, the Port Alberni Assembly Wharves By-law, the Port Alberni Harbour Commission By-laws, the Windsor Harbour Commission General By-laws, the Windsor Harbour Commission Wharf By-law, the Toronto Harbour Accident Report By-law, the Toronto Harbour Licensing By-law, the Toronto Harbour Works By-law, the By-law Prohibiting the Operation of Vessels in Designated Waters, the Vancouver Port Corporation Navigation Restriction By-law, 1992, the Thunder Bay Harbour Commission Operations By-law and the Port Authorities Works Interim Regulations.

OBS

Pursuant to the Canada Ports Corporation Act.

OBS

Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners’ Act, 1911.

OBS

Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners’ Act, 1911.

OBS

Pursuant to the Harbour Commissions Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi maritime du Canada. Le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires entre en vigueur le 1er mars 2000 et abroge le Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Port-Alberni relatif aux quais de groupage, le Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Windsor, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Windsor relatif au quai, le Règlement sur les rapports d'accident dans le port de Toronto, le Règlement sur les permis dans le havre de Toronto, le Règlement sur les ouvrages du port de Toronto, le Règlement interdisant la circulation de navires dans certaines eaux désignées, le Règlement de 1992 sur les restrictions à la navigation dans le port de Vancouver, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l'exploitation du port et le Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires.

OBS

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports.

OBS

En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto.

OBS

En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto.

OBS

En vertu de la Loi sur les commissions portuaires.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Canada Marine Act. The Port Alberni Harbour Commission By-laws is repealed by the new Port Authorities Operations Regulations, coming into force on March 1, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi maritime du Canada, le Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni est abrogé par le nouveau Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires, entré en vigueur le 1er mars 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Harbour Commissions Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi sur les commissions portuaires.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Ports

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Ports

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Environment
OBS

The North Fraser Harbour Commission(NFHC) in British Columbia initiated work in 1985 to establish an environmental management program for the North Fraser Harbour to be jointly administered by the NFHC and Fisheries and Oceans Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Environnement
OBS

En Colombie-Britannique, la Commission du havre de North-Fraser (CHNF) a entrepris en 1985 des travaux préliminaires à un programme de cogestion de l'environnement avec le ministère des Pêches et des Océans.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Harbour Commission Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les commissions portuaires

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1993-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

WHC Partners : Simon Fraser University; Fraser River Harbour Commission; B. C. Loan/Work Study Program. From Wildlife Habitat Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1993-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Harbour Commissions Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les commissions de port

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1991-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1986-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par eau
OBS

DORS/53-377, vol. LXXXVII (1953) p. 957.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1986-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Workplace Organization
OBS

supervisor harbour commission, supervisor of nautical services

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Organisation du travail et équipements
OBS

surintendant des commissions de havres. surveillant des services nautiques

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1986-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1985-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • New Westminster Harbor Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1985-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1984-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Water Transport
OBS

Of the Canadian Marine Transportation Administration (CMTA).

Terme(s)-clé(s)
  • Harbor Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par eau
OBS

De l'Administration canadienne du transport maritime (ACTM).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Ports

Français

Domaine(s)
  • Ports

Espagnol

Conserver la fiche 26

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