TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
HARBOUR DUES TARIFF BY-LAW [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Harbour Dues Tariff By-law
1, fiche 1, Anglais, Harbour%20Dues%20Tariff%20By%2Dlaw
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Ports Corporation Act. 1, fiche 1, Anglais, - Harbour%20Dues%20Tariff%20By%2Dlaw
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le tarif des droits de port
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20tarif%20des%20droits%20de%20port
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20tarif%20des%20droits%20de%20port
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Pricing (Water Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Pacific Harbour Dues Tariff By-law
1, fiche 2, Anglais, Pacific%20Harbour%20Dues%20Tariff%20By%2Dlaw
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Ports Corporation Act. 1, fiche 2, Anglais, - Pacific%20Harbour%20Dues%20Tariff%20By%2Dlaw
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Tarification (Transport par eau)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le tarif des droits de port, région du Pacifique
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20tarif%20des%20droits%20de%20port%2C%20r%C3%A9gion%20du%20Pacifique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20tarif%20des%20droits%20de%20port%2C%20r%C3%A9gion%20du%20Pacifique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :