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HARBOUR LIMITS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Water Transport
  • Foreign Trade
DEF

A vessel engaged in mercantile trade except river craft, estuarial craft, or craft which operate solely within harbour limits.

OBS

merchant ship; MERSHIP: term, abbreviation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Transport par eau
  • Commerce extérieur
DEF

Tout navire à vocation commerciale à l'exception des engins fluviaux ou d'estuaire, ou opérant exclusivement dans les eaux portuaires.

OBS

navire marchand; navire de commerce : termes et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de barcos
  • Transporte por agua
  • Comercio exterior
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Fiche 2 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Ports
  • Regulations (Water Transport)
CONT

Boundaries of the harbours referred to in section 32.

OBS

For the purposes of this Act, the boundaries of the harbour of Saint John shall be as follows : The northerly limits of said harbour shall be a line drawn due northeast(astronomically) from the middle of the Government of Canada lighthouse tower erected in 1896...

OBS

This term usually used in the plural

PHR

Limits of a public harbour

Terme(s)-clé(s)
  • harbour boundaries
  • boundaries of a harbor
  • harbor boundary
  • harbour limits
  • harbor limits
  • limits of a harbor

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Ports
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

Périmètre des ports mentionnés à l'article 32.

OBS

Pour l'application de la présente loi, les limites du port de Saint Jean sont les suivantes: La limite nord dudit port est une ligne tirée franc nord-est(astronomiquement), depuis le centre de la tour-phare du gouvernement fédéral, érigée en 1896,...

PHR

Périmètre d'un port public

Terme(s)-clé(s)
  • limites d'un port

Espagnol

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