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HARBOURFRONT CORPORATION [7 fiches]

Fiche 1 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

makes payments to the Old Port of Montreal Corporation Inc. for the development of the Old Port of Montreal site, and to the Queens Quay West Land Corporation for managing the Harbourfront precinct in Toronto and for implementing a plan to dispose of certain Crown properties located at the site.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Ce programme permet d'émettre des paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'aménagement de ses terrains ainsi qu'à la Queens Quay West Land Corporation pour la gestion du site Harbourfront à Toronto et pour la mise en œuvre du plan visant à aliéner certains biens immobiliers de l'État situés sur le site.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

The mandate of Queens Quay West Land Corporation (QQWLC) is to manage and dispose of certain federal properties in the Toronto waterfront area. The remaining properties are a parking garage, three waterslips and subsurface rights beneath a parking lot owned by the City of Toronto. Public Works and Government Services Canada (PWGSC) is the custodian of the federal properties. QQWLC is to dissolve once remaining properties have been disposed of and any outstanding issues resolved.

Terme(s)-clé(s)
  • Harbourfront

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Le mandat de la Queens Quay West Land Corporation (QQWLC) est de gérer et de vendre certains biens immobiliers fédéraux aux alentours du secteur riverain de Toronto. Les propriétés restantes sont composées d'un garage, de trois slips de carénage et des droits de développement subsurface sous un terrain de stationnement appartenant à la Ville de Toronto. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a la garde des biens immobiliers fédéraux. QQWLC doit être dissoute une fois que les propriétés restantes auront été vendues et que toutes les questions en suspend auront été réglées.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration financière

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration financière

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
OBS

A festival of black culture and heritage organized in July 1988 by the Ontario Black History Society and the Harbourfront Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

... he became vice-president for Harbourfront Village Development Corporation, a land corporation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Subsidiary without share capital of the Harbourfront Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Organisme sans capital social de la Harbourfront Corporation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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