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HARBOURS BOARD [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

The Montreal Port Authority (MPA) is an autonomous federal agency created under the terms of the Canada Marine Act. It does everything in its power to make the Port of Montreal as competitive as possible, and from this perspective provides first-rate facilities to sea and land carriers, to terminal operators and to shippers.

OBS

On March 1, 1999, pursuant to the new Canada Marine Act, the name and status of the Montreal Port Corporation were changed to the Montreal Port Authority(MPA). The transition from the Montreal Port Corporation is facilitated by the fact that the enterprise has already been operating in a commercial, efficient and profitable manner since at least its founding as a local port corporation in 1983 in accordance with the Canada Port Authorities Act, which had replaced the National Harbours Board Act of 1936, the Government Harbours and Piers Act and the Harbour Commissions Act of 1964.

Terme(s)-clé(s)
  • Port of Montreal Authority
  • Port of Montreal Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

L'Administration portuaire de Montréal (APM) est une agence fédérale autonome créée en vertu de la Loi maritime du Canada. L'entreprise met tout en œuvre pour rendre le port de Montréal des plus concurrentiels et, dans le même élan, fournit une infrastructure hors pair aux transporteurs maritimes et terrestres, aux entrepreneurs en manutention et aux chargeurs.

OBS

Le 1er mars 1999, en vertu de la nouvelle Loi maritime du Canada, la Société du port de Montréal a changé de nom et de statut et est devenue l'Administration portuaire de Montréal (APM). Le passage de la Société du port de Montréal à l'Administration portuaire de Montréal est facilité par le fait que l'entreprise exerçait déjà ses activités de façon commerciale, efficace et rentable depuis au moins sa fondation en tant que société portuaire locale en 1983 et selon la Loi sur la Société canadienne des ports. Cette dernière venait remplacer la Loi sur le Conseil des ports nationaux de 1936, la Loi sur les ports et jetées de l'État et la Loi sur les commissions de port de 1964.

Terme(s)-clé(s)
  • Administration du port de Montréal
  • Société portuaire de Montréal

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

for "Canada Ports Corporation": Legal title.

OBS

for "Ports Canada" : Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

for "National Harbours Board" : Former legal title.

OBS

for "Harbours Board Canada" : Former applied title for the purposes of the Federal Identity Program(FIP).

OBS

Abbreviation confirmed by the Translation Section of the Corporation

Terme(s)-clé(s)
  • National Harbors Board
  • Harbors Board Canada
  • Harbors Board
  • Harbours Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

Société canadienne des ports : Titre légal.

OBS

«Ports Canada» : Titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

OBS

«Conseil des ports nationaux» : Ancienne appellation légale.

OBS

«Conseil des ports Canada» : Ancien titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

OBS

Abréviation confirmée par la Société

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil des ports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Puertos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
OBS

Of the Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
OBS

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
CONT

[To] acquire 12 months of service after obtaining a restricted watchkeeping mate certificate or first mate, limited certificate, as officer in charge of the watch on board a ferry ship on intermediate runs within minor waters or within harbours, ports, bays, inlets or sheltered coastal waters to which the certificate relates or on equivalent voyages.

OBS

ferry ship on intermediate runs: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 27) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
CONT

...accomplir douze mois de service, après l'obtention du brevet d'officier de pont de quart avec restrictions ou de premier officier de pont avec restrictions, à titre d'officier de quart sur un traversier parcourant des distances intermédiaires dans des eaux secondaires ou dans des ports, baies, anses ou eaux côtières abritées visés par le brevet ou faisant des voyages du même type.

OBS

traversier parcourant des distances intermédiaires: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 27) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Naval Forces
  • Water Transport
CONT

... acquire 12 months of service after obtaining a restricted watchkeeping mate certificate or first mate, limited certificate, as officer in charge of the watch on board a ferry ship on intermediate runs within minor waters or within harbours, ports, bays, inlets or sheltered coastal waters to which the certificate relates or on equivalent voyages.

OBS

sheltered coastal waters: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 27) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Forces navales
  • Transport par eau
CONT

[...] accomplir douze mois de service, après l'obtention du brevet d'officier de pont de quart avec restrictions ou de premier officier de pont avec restrictions, à titre d'officier de quart sur un traversier parcourant des distances intermédiaires dans des eaux secondaires ou dans des ports, baies, anses ou eaux côtières abritées visés par le brevet ou faisant des voyages du même type.

OBS

eaux côtières abritées : Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 27) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Ports
OBS

S.C. 80-81-82, c. 121, p. I.

OBS

for "An Act respecting the Canada Ports Corporation" : Long title.

OBS

for "National Harbours Board Act" : R. S., c. N-8. Former short title.

OBS

for "An Act respecting the National Harbours Board" : Former long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Act respecting the National Harbors Board

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Ports
OBS

«Loi concernant la Société canadienne des ports» : Titre intégral.

OBS

«Loi sur le Conseil des ports nationaux» : Ancien titre abrégé.

OBS

«Loi concernant le Conseil des ports nationaux» : Ancien titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1984-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • National Harbors Board Police Brotherhood

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
OBS

(conciliation) 11/73

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 8

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