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HARMONIZATION AGREEMENT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Ontario Agreement on Harmonization of Federal and Provincial Student Loans Programs 1, fiche 1, Anglais, Canada%2DOntario%20Agreement%20on%20Harmonization%20of%20Federal%20and%20Provincial%20Student%20Loans%20Programs
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s): HRDC [Human Resources Development Canada] 1, fiche 1, Anglais, - Canada%2DOntario%20Agreement%20on%20Harmonization%20of%20Federal%20and%20Provincial%20Student%20Loans%20Programs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente Canada-Ontario sur l'harmonisation de la structure fédérale-provinciale de prêts aux étudiants
1, fiche 1, Français, Entente%20Canada%2DOntario%20sur%20l%27harmonisation%20de%20la%20structure%20f%C3%A9d%C3%A9rale%2Dprovinciale%20de%20pr%C3%AAts%20aux%20%C3%A9tudiants
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : DRHC [Développement des ressources humaines Canada] 1, fiche 1, Français, - Entente%20Canada%2DOntario%20sur%20l%27harmonisation%20de%20la%20structure%20f%C3%A9d%C3%A9rale%2Dprovinciale%20de%20pr%C3%AAts%20aux%20%C3%A9tudiants
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-07-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- interjurisdictional agreement
1, fiche 2, Anglais, interjurisdictional%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
I alert you to paragraph 2.(1)(1) in Bill C-74, the proposed new Canadian Environmental Protection Act, which is subordinate to any interjurisdictional agreement, such as the harmonization agreement. 2, fiche 2, Anglais, - interjurisdictional%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord intergouvernemental
1, fiche 2, Français, accord%20intergouvernemental
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
J'attire votre attention sur le paragraphe 2(2) du projet de loi C-74, la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, laquelle est subordonnée à tout accord intergouvernemental, comme l'Accord sur l'harmonisation. 1, fiche 2, Français, - accord%20intergouvernemental
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-05-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Environmental Management
- Silviculture
- Forestry Operations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- harmonization agreement
1, fiche 3, Anglais, harmonization%20agreement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion environnementale
- Sylviculture
- Exploitation forestière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- entente d'harmonisation
1, fiche 3, Français, entente%20d%27harmonisation
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- entente d'harmonisaton des usages en forêt 1, fiche 3, Français, entente%20d%27harmonisaton%20des%20usages%20en%20for%C3%AAt
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Entente conclue entre les divers utilisateurs de la forêt et consignée dans un plan d'aménagement forestier. 1, fiche 3, Français, - entente%20d%27harmonisation
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'entente d'harmonisation présente, entre autres, le contexte et les objectifs poursuivis, la nature des engagements des parties aux différentes étapes, tant lors de l'élaboration des plans opérationnels que lors de leur mise en œuvre. Elle présente aussi les règles de fonctionnement ainsi que les modes de suivi et d'évaluation. 1, fiche 3, Français, - entente%20d%27harmonisation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-08-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organization Planning
- Training of Personnel
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- harmonization agreement 1, fiche 4, Anglais, harmonization%20agreement
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Success with individual harmonization agreements will position us to work more closely with the Council of Ministers of Education-Canada on other learning issues. 1, fiche 4, Anglais, - harmonization%20agreement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Perfectionnement et formation du personnel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- accord d'harmonisation
1, fiche 4, Français, accord%20d%27harmonisation
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Les accords d'harmonisation nous permettront de travailler plus étroitement avec le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada sur d'autres questions liées à l'apprentissage. 1, fiche 4, Français, - accord%20d%27harmonisation
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Plan d'activités - 1999 à 2001, Développement des ressources humaines Canada. 1, fiche 4, Français, - accord%20d%27harmonisation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1999-05-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Ecology (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Canada-Manitoba Agreement for Environmental Assessment Harmonization
1, fiche 5, Anglais, Canada%2DManitoba%20Agreement%20for%20Environmental%20Assessment%20Harmonization
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Écologie (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Entente Canada-Manitoba d'harmonisation de l'évaluation environnementale
1, fiche 5, Français, Entente%20Canada%2DManitoba%20d%27harmonisation%20de%20l%27%C3%A9valuation%20environnementale
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1995-02-02
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Federal-Provincial Harmonization Framework Agreement for Environmental Assessment
1, fiche 6, Anglais, Federal%2DProvincial%20Harmonization%20Framework%20Agreement%20for%20Environmental%20Assessment
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Entente-cadre sur l'harmonisation fédérale-provinciale de l'évaluation environnementale
1, fiche 6, Français, Entente%2Dcadre%20sur%20l%27harmonisation%20f%C3%A9d%C3%A9rale%2Dprovinciale%20de%20l%27%C3%A9valuation%20environnementale
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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