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HARMONIZATION STANDARDS [8 fiches]

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Fiche 1 2020-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Internet and Telematics
CONT

Relationships with cloud computing operators that provide distributed information platforms will allow the launch of transformative demonstration projects, first, to create the technical standards for data sharing and, second, to foster testing of processes for the global harmonization of ethics frameworks.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Internet et télématique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Programas y programación (Informática)
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Hoisting and Lifting
OBS

The Canadian Hoisting and Rigging Safety Council(CHRSC) was formed to determine the best approach to accomplish a harmonization of regulations between jurisdictions. The Council is a focal point for dialogue on harmonization of hoisting and rigging standards across Canada.

OBS

The immediate goal is to form a Council that will be apolitical, all encompassing, inclusive and representative of all jurisdictions in Canada and act and work on industry’s behalf with the goal and outcome of establishing common crane industry regulations and credentialing across [the] country.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Levage
OBS

La raison d'être du Conseil canadien de la sécurité du levage et du montage (CCSLM) est de déterminer la meilleure façon d'harmoniser les règlements de toutes les provinces. Le Conseil est un point de convergence pour le dialogue sur l'harmonisation des normes relatives au levage et au montage dans tout le Canada.

OBS

Le Conseil vise à représenter toutes les provinces du Canada de manière apolitique, universelle et inclusive et à travailler pour le compte de l'industrie en établissant des règlements et des normes de compétence qui auraient cours d'un bout à l'autre du pays dans l'industrie du levage et du montage.

Espagnol

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Fiche 3 2012-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Industrial Standardization
OBS

Transport Canada. This Section's main functions consist of : type certification of domestic products and subsequent support to the Companies in obtaining foreign type certification; certification of foreign products for use in Canada; participation in the development of standards, policy and guidance material for the Transport Canada aircraft certification activities; support to the Transport Canada regional organizations in their activities including Supplemental Type Certification; participation in Canadian Aviation Regulation Advisory Council(CARAC), international and national working groups and committees including harmonization forums; and general support to the Engineering Division and Aircraft Certification Branch as required on such tasks as delegation to industry and audit.

Terme(s)-clé(s)
  • Occupant Safety and Environmental Systems Section

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Normalisation industrielle
OBS

Transports Canada. Les fonctions principales de cette section sont : homologation de type des produits domestiques et soutien ultérieur aux compagnies dans l'obtention d'homologations de type émises par d'autres pays; homologation de produits d'origine étrangère pour fins d'utilisation au Canada; participation dans le développement de standard, de politiques et de principes directeurs pour les activités d'homologation d'aéronefs de Transport Canada; soutien aux organisations régionales de Transport Canada dans leurs activités dont les homologations de type supplémentaires; participation au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), aux groupes de travaux et comités nationaux et internationaux dont les forums d'harmonisation; et soutien général à la Division d'Ingénierie et à la Direction de la Certification des Aéronefs pour des tâches telles que les vérifications et les délégations à l'industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Airfields
OBS

Transport Canada, Aerodromes and Air Navigation Branch. This division is responsible for the development and continual improvement of regulations and standards applicable to Canadian aerodromes and air navigation services. This is accomplished through international consultation and coordination to ensure harmonization with other civil aviation authorities and through detailed and formalized consultations with aviation stakeholders. This division is also responsible for environmental issues in the vicinity of aerodromes including wildlife management, land use and noise.

Terme(s)-clé(s)
  • The Air Traffic Control section

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aérodromes
OBS

Transports Canada, Direction des aérodromes et de la navigation aérienne. Cette division est responsable de l'élaboration et de l'amélioration continue de la réglementation et des normes applicables aux aérodromes et aux services de navigation aérienne canadiens. Elle assume cette responsabilité par l'entremise de consultation et de coordination internationales dans le but d'assurer l'harmonisation avec d'autres autorités de l'aviation civile, et par l'entremise de consultations détaillées et officialisées avec les intervenants de l'aviation. Cette division est aussi responsable des questions environnementales concernant le voisinage des aérodromes, y compris la gestion de la faune, l'utilisation des terrains et le bruit.

Espagnol

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Fiche 5 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Comptabilité
DEF

Mesures prises par les normalisateurs dans le but d'éliminer le plus possible des divergences entre les normes ou pratiques en vigueur dans différentes collectivités territoriales ou dans différents pays.

OBS

Ainsi, l'harmonisation des normes comptables constitue l'un des objectifs de l'«International Accounting Standards Committee (IASC)», tout comme l'harmonisation des normes de vérification (audit, révision) pour l'«International Auditing Practices Committee (IAPC)» de l'«International Federation of Accountants (IFAC)».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Normalización industrial
  • Contabilidad
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environment
OBS

Short title : National Environmental Standards Act. Legal title : An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Environnement
OBS

Titre abrégé : Loi sur les normes environnementales nationales. Titre légal : Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale.

Espagnol

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Fiche 7 1993-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Radio Broadcasting

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Radiodiffusion
OBS

Groupe de travail intérimaire 11/9 du CCIR

OBS

Source : Liste du CCIR

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Regroupe des représentants du Mexique, des États-Unis et du Canada. Ils ont gardé l'abréviation espagnole. Renseignement obtenu à l'Association des manufacturiers d'équipement électrique et électronique du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 8

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