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HARMONIZE TAXES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-11-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- harmonize sales taxes
1, fiche 1, Anglais, harmonize%20sales%20taxes
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- harmonize taxes 1, fiche 1, Anglais, harmonize%20taxes
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... agreement between Ottawa and three Atlantic provinces to harmonize the 7-per-cent goods and services tax with provincial sales taxes. 1, fiche 1, Anglais, - harmonize%20sales%20taxes
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- harmoniser les taxes de vente
1, fiche 1, Français, harmoniser%20les%20taxes%20de%20vente
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Malgré la subvention de 961 millions que reçoivent d'Ottawa, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et le Labrador pour les inciter à harmoniser les taxes de vente ... 1, fiche 1, Français, - harmoniser%20les%20taxes%20de%20vente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-01-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- RRSP level 1, fiche 2, Anglais, RRSP%20level
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"Adjust RRSP levels so as to increase government revenues. Simplify the GST. Harmonize the GST and provincial taxes. Establish a minimum corporate income tax. " 1, fiche 2, Anglais, - RRSP%20level
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Registered Retirement Savings Plan level
- RRSP contribution level
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- niveau de cotisation REER
1, fiche 2, Français, niveau%20de%20cotisation%20REER
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Rajuster les niveaux de cotisation REER afin d'accroître les recettes publiques. Simplifier la TPS. Harmoniser la TPS et les taxes provinciales. Établir un impôt minimum sur les sociétés». 1, fiche 2, Français, - niveau%20de%20cotisation%20REER
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- niveau de cotisation du régime enregistré d'épargne-retraite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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