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HARMONIZED CODE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-09-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duty rate
1, fiche 1, Anglais, duty%20rate
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- rate of duty 2, fiche 1, Anglais, rate%20of%20duty
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The HS [Harmonized System] code is used to determine the applicable duty rate, which can vary depending on the type of goods, their origin, and the country of import. … The duty rate is then applied to the value of the goods to calculate the import duty payable. 3, fiche 1, Anglais, - duty%20rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taux de droit
1, fiche 1, Français, taux%20de%20droit
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Les] numéros [de classement tarifaire pour chaque article importé] sont utilisés pour déterminer le taux de droit [à] payer à l'importation. La plupart des pays commerçants [...] utilisent le Système harmonisé (SH) comme base pour leurs systèmes de classement tarifaire. 2, fiche 1, Français, - taux%20de%20droit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tasa arancelaria
1, fiche 1, Espagnol, tasa%20arancelaria
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- tasa de arancel 2, fiche 1, Espagnol, tasa%20de%20arancel
correct, nom féminin
- tasa del arancel 2, fiche 1, Espagnol, tasa%20del%20arancel
correct, nom féminin
- tipo arancelario 3, fiche 1, Espagnol, tipo%20arancelario
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-10-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- harmonized code
1, fiche 2, Anglais, harmonized%20code
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
harmonized code : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 2, Anglais, - harmonized%20code
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- code harmonisé
1, fiche 2, Français, code%20harmonis%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
code harmonisé : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 2, Français, - code%20harmonis%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-10-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- HS code 1, fiche 3, Anglais, HS%20code
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
HS: harmonized system. 1, fiche 3, Anglais, - HS%20code
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- harmonized system code
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- code SH
1, fiche 3, Français, code%20SH
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Textes des Affaires étrangères sur les occasions d'affaires à l'étranger. 1, fiche 3, Français, - code%20SH
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
SH : système harmonisé. 1, fiche 3, Français, - code%20SH
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- code de système harmonisé
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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