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HARMONIZED SALES TAX LEGISLATION PARTICIPATING PROVINCES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Taxation
OBS

Course given at Canada Customs and Revenue Agency (TD1414-000).

OBS

HST: harmonized sales tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Harmonized Sales Tax Legislation for Participating Provinces

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Fiscalité
OBS

Cours donné à l'Agence des douanes et du revenu du Canada (FP1414-000).

OBS

TVH : taxe de vente harmonisée.

Terme(s)-clé(s)
  • Législation sur la taxe de vente harmonisée pour les provinces participantes

Espagnol

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