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HARMONIZED SYSTEM COMMITTEE [4 fiches]

Fiche 1 2010-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Customs and Excise
OBS

Committee of the World Customs Organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Douanes et accise
OBS

Comité de l'Organisation mondiale des douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Aduana e impuestos internos
OBS

Creado por el Convenio del Sistema Armonizado para la administración de la Nomenclatura, de acuerdo a su Artículo 6. Entre sus objetivos se encuentran la realización de propuestas de modificación a los textos del Sistema Armonizado, redacción de las Notas Explicativas y Criterios de Clasificación de mercancías, etc. considerando la importación sectorial del comercio exterior y las diferentes adaptaciones de cada país.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

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Fiche 3 1989-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Customs Notice N-197 explains the duties of the Interdepartmental Committee on the Harmonized System Conversion.

OBS

Source: Customs and Excise, Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Douanes et accise
OBS

Conseil de coopération douanière

Espagnol

Conserver la fiche 4

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