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HARMONIZED TARIFF SCHEDULE [4 fiches]

Fiche 1 2010-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The official U.S. government nomenclature describing and classifying imported goods and the duty rates applicable to those goods.

OBS

The Harmonized Tariff Schedule of the United States(HTS) was enacted by Congress and made effective on January 1, 1989, replacing the former Tariff Schedules of the United States. The HTS comprises a hierarchical structure for describing all goods in trade for duty, quota, and statistical purposes. This structure is based upon the international Harmonized Commodity Description and Coding System(HS), administered by the World Customs Organization in Brussels; the 4-and 6-digit HS product categories are subdivided into 8-digit unique U. S. rate lines and 10-digit non-legal statistical reporting categories.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • Tarif douanier des États-Unis

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The only non-NAFTA [North American Free Trade Agreement] goods are the gloves from Malaysia, which imported separately, are classified outside of HTS [Harmonized Tariff Schedule] Chapter 90.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, par personne, respectivement le montant de vingt-cinq unités de compte ou celui fixé en vertu du paragraphe 2, la franchise est accordée, jusqu'à concurrence de ces montants, pour celles de ces marchandises qui, importées séparément, auraient pu bénéficier de ladite franchise, étant entendu que la valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.

CONT

On doit à Jean-Pierre Morlent la mise au point d'une pâte répondant à la demande des industriels mais à partir de matières premières importées isolément [...].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
  • Textile Industries
  • Clothing
OBS

International Trade Administration.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
  • Industries du textile
  • Vêtements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 4

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