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HARVESTING RIGHT [7 fiches]

Fiche 1 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

droit à la récolte des ressources renouvelables : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environment
  • Hunting and Sport Fishing
  • Commercial Fishing
Terme(s)-clé(s)
  • wildlife harvesting right

Français

Domaine(s)
  • Environnement
  • Chasse et pêche sportive
  • Pêche commerciale
Terme(s)-clé(s)
  • droit d'exploitation des ressources fauniques
  • droit de récolte des animaux sauvages

Espagnol

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Fiche 3 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • prescribed harvesting right

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
Terme(s)-clé(s)
  • droit préférentiel de chasse

Espagnol

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Fiche 4 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Indigenous Arts and Culture

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Arts et culture autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Indigenous Arts and Culture
OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Arts et culture autochtones
OBS

Activité de récolte : Activité pratiquée par les peuples autochtones dans certains parcs nationaux en vertu de droits reconnus par des ententes ou des traités, et qui consiste à prélever des espèces animales pour se nourrir ou faire le commerce des fourrures.

OBS

Bien que l'usage du terme « activité de récolte » soit très répandu, il serait préférable de privilégier l'emploi du terme « activité d'exploitation ».

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Hunting and Sport Fishing
OBS

The British Columbia Trappers Association was formed in 1945 as an association of registered trappers. It is the oldest trappers association in Canada. In order to protect species from over harvesting, in 1926, the Province was divided into registered traplines. Traplines are then sold to a trapper so that he/she is the only person with the right to trap furbearing animals inside this area.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Chasse et pêche sportive

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Environmental Management
  • Zoology
Terme(s)-clé(s)
  • aboriginal wildlife harvesting right

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Gestion environnementale
  • Zoologie
Terme(s)-clé(s)
  • droit autochtone d'exploitation des ressources fauniques

Espagnol

Conserver la fiche 7

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