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HEAD CHARITY [1 fiche]

Fiche 1 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
CONT

The Canada Revenue Agency (CRA) Charities Directorate recognizes that activities that uphold human rights can further charitable purposes under all four heads of charity (relief of poverty, advancement of education, advancement of religion, and other purposes beneficial to the community that are considered charitable at law).

OBS

Chiefly used in plural, as in "the four heads of charity.

Terme(s)-clé(s)
  • charity head
  • heads of charity
  • charity heads

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

chef d'activités caritatives : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Employé le plus souvent au pluriel, comme dans l'expression «les quatre chefs d'activités caritatives».

Espagnol

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