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HEAD CHARTER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Water Transport
- Maritime Law
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- head charterparty
1, fiche 1, Anglais, head%20charterparty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- head charter-party 2, fiche 1, Anglais, head%20charter%2Dparty
correct
- head charter 3, fiche 1, Anglais, head%20charter
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Most charters allow the charterer to sub-charter... the ship to other charterers. The original charter is called the "head charter" and the original charterer is named the "head charterer. "There could be more than one sub-charterer in a chain of charters. Under a sub-let... clause the head charterer remains responsible to the owners for the complete and correct fulfilment of the terms of the head charter. 3, fiche 1, Anglais, - head%20charterparty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport par eau
- Droit maritime
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat d'affrètement principal
1, fiche 1, Français, contrat%20d%27affr%C3%A8tement%20principal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- charte-partie originale 2, fiche 1, Français, charte%2Dpartie%20originale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Charte-partie conclue entre l'armateur et le premier affréteur quand celui-ci a le droit de sous-affréter le navire. 3, fiche 1, Français, - contrat%20d%27affr%C3%A8tement%20principal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-01-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Maritime Law
- Water Transport
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- head charterer
1, fiche 2, Anglais, head%20charterer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- principal charterer 2, fiche 2, Anglais, principal%20charterer
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Most charters allow the charterer to sub-charter... the ship to other charterers. The original charter is called the "head charter" and the original charterer is named the "head charterer. " 3, fiche 2, Anglais, - head%20charterer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit maritime
- Transport par eau
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- affréteur principal
1, fiche 2, Français, affr%C3%A9teur%20principal
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- affréteuse principale 2, fiche 2, Français, affr%C3%A9teuse%20principale
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- date of incorporation 1, fiche 3, Anglais, date%20of%20incorporation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Prior to acquiring or increasing a substantial investment in a securities firm, the financial institution shall provide... the name of the securities firm, its date of incorporation, duration of its charter and the address of its head office and principal place of business(if different)... [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 3, Anglais, - date%20of%20incorporation
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- incorporation date
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date de constitution
1, fiche 3, Français, date%20de%20constitution
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Avant d'acquérir ou d'accroître un intérêt de groupe financier dans une société de valeurs mobilières, l'institution financière doit fournir des renseignements et documents suivants [...] la dénomination sociale de la société, la date de sa constitution, la durée de sa chartre ainsi que l'adresse de son siège et de son bureau principal (si différent) [...] [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 3, Français, - date%20de%20constitution
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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