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HEAD CONSULAR POST [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
DEF

[A person who] acts provisionally as head of the consular post.

CONT

If the head of post is unable to carry out his functions or the position of consular post is vacant, an acting head of post may act provisionally as head of the consular post.

OBS

Art. 15, Vienna Convention on Consular Relations.

OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Si le chef de poste consulaire est empêché d'exercer ses fonctions ou si son poste est vacant, un gérant intérimaire peut agir à titre provisoire comme chef de poste consulaire.

OBS

Art. 15, Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
DEF

[Jefe que] actúa provisionalmente en calidad de jefe de la oficina consular.

OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
DEF

The person charged with the duty of acting in that capacity.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
DEF

Personne chargée d’agir en cette qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
DEF

... consular officers, other than the head of a consular post, consular employees and members of the service staff.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
DEF

[...] fonctionnaires consulaires autres que le chef de poste consulaire, des employés consulaires et des membres du personnel de service.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
CONT

[Son] miembros del personal consular, los funcionarios consulares salvo el jefe de oficina consular, los empleados consulares y los miembros del personal de servicio.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Diplomacy
  • Military Organization
  • Peace-Keeping Operations
DEF

head of mission: The person charged by the sending State with the duty of acting in that capacity.

OBS

head of mission: Expression used in the Vienna Convention on Diplomatic Relations 1966 to designate the head of a diplomatic mission.

DEF

chief of mission: The ranking officer in an embassy, permanent mission, legation, consulate general or consulate (i.e. an ambassador always, and a minister, consul general, or consul when no more senior officer is assigned to the post).

OBS

A "chief of mission" can also be the head of a special and temporary diplomatic mission, but the term is usually reserved for the earlier listed examples.

OBS

The Vienna Convention on Consular Relations, 1974, used the expression "head of a consular post" when it referred to the head of a consulate, vice-consulate, consulate-general or consular agency.

OBS

head of the mission: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Diplomatie
  • Organisation militaire
  • Opérations de maintien de la paix
DEF

chef de mission : La personne chargée par l'État accréditant d'agir en cette qualité.

OBS

chef de mission : Expression employée dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, 1966, pour désigner le chef d'une mission diplomatique.

OBS

La convention [de Vienne sur les relations diplomatiques] de 1961 englobe dans l'expression «membres de la mission», le «chef de mission» que le langage courant désigne aussi par l'expression «chef de poste» et les autres «membres du personnel de la mission».

OBS

La Convention de Vienne sur les relations consulaires, 1974, désigne le chef d'un consulat-général, consulat, vice-consulat et d'une agence consulaire par l'expression «chef de poste consulaire».

Terme(s)-clé(s)
  • chef de poste

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Diplomacia
  • Organización militar
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
DEF

jefe de misión: Persona encargada por el Estado acreditante de actuar con carácter de tal.

OBS

[Término empleado en la] Convención de Viena sobre Relaciones Diplomáticas.

OBS

jefe de misión: Expresión, definición y observación reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Recruiting of Personnel
  • Diplomacy
CONT

Consular commission or Notification of Appointment. The head of a consular post shall be provided by the sending State with a document in the form of a commission or similar instrument, made out of each appointment, certifying his capacity and showing, as a general rule, his full name, his category and class, the consular district and the seat of the consular post.

OBS

Vienna Convention on Consular Relations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Recrutement du personnel
  • Diplomatie
CONT

Lettre de provision ou notification de la nomination. Le chef de poste est pourvu par l'État d'envoi d'un document, sous forme de lettre de provision ou acte similaire, établi pour chaque nomination, attestant sa qualité et indiquant, en règle générale, ses nom et prénoms, sa catégorie et la classe, la circonscription consulaire et le siège du poste consulaire,

OBS

Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

Renseignement obtenu de la section de traduction du ministère des Affaires extérieures.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

It is now generally accepted that pending delivery of the exequatur, the head of a consular post may be admitted by the receiving state on a provisional basis to the exercise of his functions.... As formalities connected with the issue of an exequatur may take some time and consular functions may have to be performed immediately, especially in places where the local conditions are disturbed, provisional recognition serves a very useful purpose.

CONT

Article 13 of the Vienna Convention 1963 [on Consular Relations] provides for provisional admission of consuls pending delivery of the exequatur.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Le chef de poste consulaire qui n'a pas encore reçu son exequatur peut être autorisé provisoirement à l'exercice de ses fonctions jusqu'à ce que l'exequatur lui soit délivré. Dans la pratique internationale, l'admission provisoire est généralement reconnue. Elle fournit une solution très pratique au consul. Souvent, l'exequatur est délivré par l'État de résidence avec un certain retard, pour des raisons d'ordre technique ou politique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Legal Profession: Organization
DEF

... any person, including the head of a consular post, entrusted in that capacity with the exercise of consular functions.

OBS

The term "consular officer" and its equivalent "fonctionnaire consulaire" are used in the Vienna Convention on Consular Relations.

OBS

consular officer: term used by the Passport Office of Canada.

OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Organisation de la profession (Droit)
DEF

[...] toute personne, y compris le chef de poste consulaire, chargée en cette qualité de l'exercice de fonctions consulaires.

OBS

L'expression «consular officer» et son équivalent «fonctionnaire consulaire» sont employés dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

OBS

Pendant la discussion des relations et immunités consulaires à la Commission du droit international de 1956 [...] M. Zourek a proposé l'emploi de l'expression «représentant consulaire» comme terme générique désignant tous les fonctionnaires portant les responsabilités de services consulaires et réservant l'expression «agent consulaire» à la quatrième classe.

OBS

agent consulaire : en usage au Bureau des passeports du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
  • Organización de la profesión (Derecho)
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorizacíon de la Oficina de la Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 8

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