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HEAD REGISTRAR [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lot
1, fiche 1, Anglais, lot
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The land registrar, in a book in the prescribed form, called the "Abstract Index" in English and the "répertoire par lot" in French, shall enter under a separate and distinct head each separate lot or part of a lot of land as originally patented by the Crown, or that appears on any registered plan of subdivision, judge's plan or municipal plan under section 91.(R. S. O. 1980, c. R. 20, ss. 20(1)). 1, fiche 1, Anglais, - lot
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lot
1, fiche 1, Français, lot
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
lot : acception propre au régime de l'enregistrement des actes. Le terme anglais «lot» s'emploie aussi en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. 1, fiche 1, Français, - lot
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
lot : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - lot
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- lots
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-05-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- patent
1, fiche 2, Anglais, patent
correct, loi de l'Ontario, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The land registrar, in a book in the prescribed form, called the "Abstract Index", shall enter under a separate and distinct head each separate lot or part of a lot of land originally patented by the Crown....(R. S. O. 1980, c. 445, s. 20(1] 2, fiche 2, Anglais, - patent
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- concéder par patente
1, fiche 2, Français, conc%C3%A9der%20par%20patente
correct, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- patenter 1, fiche 2, Français, patenter
correct, normalisé
- concéder par lettres patentes 2, fiche 2, Français, conc%C3%A9der%20par%20lettres%20patentes
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
concéder par patente; patenter : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - conc%C3%A9der%20par%20patente
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-12-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Crop Protection
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Head Registrar 1, fiche 3, Anglais, Head%20Registrar
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Protection des végétaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- chef de l'homologation
1, fiche 3, Français, chef%20de%20l%27homologation
nom masculin et féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. 1, fiche 3, Français, - chef%20de%20l%27homologation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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