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HEAD TENANCY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- head tenancy
1, fiche 1, Anglais, head%20tenancy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenance principale
1, fiche 1, Français, tenance%20principale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tenance principale : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tenance%20principale
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Acception de base, générique : vise le fait de «tenir» un bien (ou, plus exactement, un «domaine», etc., sur celui-ci), de même que la relation ainsi établie. Le terme peut faire référence indifféremment à une «freehold tenancy» («tenancy in fee simple», «life tenancy», etc.), à une «leasehold tenancy» ou à l'une et l'autre à la fois. 1, fiche 1, Français, - tenance%20principale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-01-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- head tenant
1, fiche 2, Anglais, head%20tenant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If... the landlord is the freehold owner of a large block of flats which he has let, as a whole, to a head tenant who has failed to perform his obligations under his tenancy, the landlord may wish... to preserve the sub-tenancies of the individual flats.(Forfeiture of Tenancies, 1985, p. 99) 1, fiche 2, Anglais, - head%20tenant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- locataire principal
1, fiche 2, Français, locataire%20principal
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
locataire principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - locataire%20principal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-01-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- head tenancy
1, fiche 3, Anglais, head%20tenancy
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
If the head tenancy, instead of being terminated, is voluntarily surrendered by the tenant to the landlord, derivative interests are preserved and sub-tenants become direct tenants of the landlord.(Forfeiture of tenancies, 1985, p. 99). 2, fiche 3, Anglais, - head%20tenancy
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- location principale
1, fiche 3, Français, location%20principale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
location principale : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - location%20principale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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