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HEAD TENANT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- head tenant
1, fiche 1, Anglais, head%20tenant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenant principal
1, fiche 1, Français, tenant%20principal
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tenant principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tenant%20principal
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
tenant : Acception générique. Le français «tenant», générique, qui désigne en définitive le titulaire de certains droits sur un bien, est remplacé dans certains composés par «titulaire». Un équivalent bâti avec le terme «propriétaire» a aussi été retenu pour les titulaires de droits se rattachant à l'une des formes de «freehold tenancy». 1, fiche 1, Français, - tenant%20principal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-01-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- head tenant
1, fiche 2, Anglais, head%20tenant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If... the landlord is the freehold owner of a large block of flats which he has let, as a whole, to a head tenant who has failed to perform his obligations under his tenancy, the landlord may wish... to preserve the sub-tenancies of the individual flats.(Forfeiture of Tenancies, 1985, p. 99) 1, fiche 2, Anglais, - head%20tenant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- locataire principal
1, fiche 2, Français, locataire%20principal
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
locataire principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - locataire%20principal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-01-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- head tenancy
1, fiche 3, Anglais, head%20tenancy
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
If the head tenancy, instead of being terminated, is voluntarily surrendered by the tenant to the landlord, derivative interests are preserved and sub-tenants become direct tenants of the landlord.(Forfeiture of tenancies, 1985, p. 99). 2, fiche 3, Anglais, - head%20tenancy
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- location principale
1, fiche 3, Français, location%20principale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
location principale : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - location%20principale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-01-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- contingent liability for a lease in effect 1, fiche 4, Anglais, contingent%20liability%20for%20a%20lease%20in%20effect
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
As a head tenant, your financial statements normally will include a note on contingent liabilities for leases in effect which may be taken into consideration by your bankers when you apply for financing. 1, fiche 4, Anglais, - contingent%20liability%20for%20a%20lease%20in%20effect
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- éventualité d'un bail en cours 1, fiche 4, Français, %C3%A9ventualit%C3%A9%20d%27un%20bail%20en%20cours
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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