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HEADQUARTERS SERVICES UNIT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commercial Law Section
1, fiche 1, Anglais, Commercial%20Law%20Section
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CLS 1, fiche 1, Anglais, CLS
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In 2009, the BRLP [Business and Regulatory Law Portfolio] re-established the CLS to assist the Portfolio ADM [assistant deputy minister], who is responsible for the functional coordination of the practice of commercial law across the Department [of Justice]. The CLS is a specialized headquarters unit serving the Department and is the focal point for functional coordination, advice and strategic direction in commercial law. On a limited number of files, the CLS renders its services on a cost recovery basis. For the purposes of the Section, commercial law is broadly defined to include bankruptcy, commercial, communications, competition, contract, corporate, procurement, intellectual property, technology and real property laws, and business law in general. 1, fiche 1, Anglais, - Commercial%20Law%20Section
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Section du droit commercial
1, fiche 1, Français, Section%20du%20droit%20commercial
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SDC 1, fiche 1, Français, SDC
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 2009, le PDADR [Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire] a rétabli la SDC pour aider le SMA [sous‑ministre adjoint] du Portefeuille, responsable d'assurer la coordination fonctionnelle de la pratique du droit commercial dans tout le [ministère de la Justice]. La SDC est une unité spécialisée de l'administration centrale qui dessert le Ministère et qui est au centre de la coordination fonctionnelle, de la prestation de conseils et de l'orientation stratégique en matière de droit commercial. Dans un nombre restreint de dossiers, la SDC fournit ses services en mode de recouvrement des coûts. Pour les besoins de la Section, le droit commercial comprend globalement le droit de la faillite, du commerce, des communications, de la concurrence, des obligations contractuelles, des sociétés, de l'approvisionnement, de la propriété intellectuelle et de la technologie, ainsi que le droit immobilier et le droit commercial en général. 1, fiche 1, Français, - Section%20du%20droit%20commercial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Bid Receiving Unit (Headquarters)
1, fiche 2, Anglais, Bid%20Receiving%20Unit%20%28Headquarters%29
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bid Receiving Unit(Headquarters) : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Bid%20Receiving%20Unit%20%28Headquarters%29
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
A0050T: Standard procurement clause title. 2, fiche 2, Anglais, - Bid%20Receiving%20Unit%20%28Headquarters%29
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Module de réception des soumissions (administration centrale)
1, fiche 2, Français, Module%20de%20r%C3%A9ception%20des%20soumissions%20%28administration%20centrale%29
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Module de réception des soumissions (administration centrale) : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 2, Français, - Module%20de%20r%C3%A9ception%20des%20soumissions%20%28administration%20centrale%29
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
A0050T : Titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 2, Français, - Module%20de%20r%C3%A9ception%20des%20soumissions%20%28administration%20centrale%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-01-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- National Capital Area
1, fiche 3, Anglais, National%20Capital%20Area
correct, voir observation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- NCA 1, fiche 3, Anglais, NCA
correct, voir observation
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- national capital area 2, fiche 3, Anglais, national%20capital%20area
ancienne désignation, correct, voir observation
- nca 3, fiche 3, Anglais, nca
ancienne désignation, correct, voir observation
- nca 3, fiche 3, Anglais, nca
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
An administrative designation at Public Works and Government Services Canada(PWGSC). The new organization(1995), which PWGSC designated "National Capital Area", includes the former administrative units called "headquarters" and "National Capital Region". The PWGSC administrative unit titled the "national capital area", or "nca", from 1995 to 2000 at the request of the then Deputy Minister, and "National Capital Area", or "NCA", since 2000, is not to be confused with the geographic designation "National Capital Region".(Information provided by the Communications Branch, PWGSC). 3, fiche 3, Anglais, - National%20Capital%20Area
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Structures de l'administration publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Secteur de la capitale nationale
1, fiche 3, Français, Secteur%20de%20la%20capitale%20nationale
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- SCN 1, fiche 3, Français, SCN
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
- secteur de la capitale nationale 2, fiche 3, Français, secteur%20de%20la%20capitale%20nationale
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin
- scn 2, fiche 3, Français, scn
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin
- scn 2, fiche 3, Français, scn
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Désignation administrative à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La nouvelle entité administrative, que TPSGC a cru bon de désigner «Secteur de la capitale nationale», résulte de la fusion de deux entités : les bureaux de l'«administration centrale» de TPSGC et les bureaux de l'ancienne «Région de la capitale nationale» du Ministère. Écrire «région de la capitale nationale», c'est désigner la région géographique et non l'entité administrative de TPSGC. L'entité administrative a été désignée «secteur de la capitale nationale», ou «scn», sans majuscules, entre 1995 et 2000, à la demande du sous-ministre duquel elle relevait; on écrit «Secteur de la capitale nationale», ou «SCN», depuis 2000. (Information obtenue de la Direction générale des communications, TPSGC). 2, fiche 3, Français, - Secteur%20de%20la%20capitale%20nationale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-08-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
- Customs and Excise
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Headquarters Services Unit 1, fiche 4, Anglais, Headquarters%20Services%20Unit
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
- Douanes et accise
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Unité des services de l'Administration centrale
1, fiche 4, Français, Unit%C3%A9%20des%20services%20de%20l%27Administration%20centrale
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique des postes et services - Douanes. 1, fiche 4, Français, - Unit%C3%A9%20des%20services%20de%20l%27Administration%20centrale
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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