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HEADQUARTERS SERVICES UNIT [4 fiches]

Fiche 1 2024-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Law
OBS

In 2009, the BRLP [Business and Regulatory Law Portfolio] re-established the CLS to assist the Portfolio ADM [assistant deputy minister], who is responsible for the functional coordination of the practice of commercial law across the Department [of Justice]. The CLS is a specialized headquarters unit serving the Department and is the focal point for functional coordination, advice and strategic direction in commercial law. On a limited number of files, the CLS renders its services on a cost recovery basis. For the purposes of the Section, commercial law is broadly defined to include bankruptcy, commercial, communications, competition, contract, corporate, procurement, intellectual property, technology and real property laws, and business law in general.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit commercial
OBS

En 2009, le PDADR [Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire] a rétabli la SDC pour aider le SMA [sous‑ministre adjoint] du Portefeuille, responsable d'assurer la coordination fonctionnelle de la pratique du droit commercial dans tout le [ministère de la Justice]. La SDC est une unité spécialisée de l'administration centrale qui dessert le Ministère et qui est au centre de la coordination fonctionnelle, de la prestation de conseils et de l'orientation stratégique en matière de droit commercial. Dans un nombre restreint de dossiers, la SDC fournit ses services en mode de recouvrement des coûts. Pour les besoins de la Section, le droit commercial comprend globalement le droit de la faillite, du commerce, des communications, de la concurrence, des obligations contractuelles, des sociétés, de l'approvisionnement, de la propriété intellectuelle et de la technologie, ainsi que le droit immobilier et le droit commercial en général.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A0050T
code de système de classement, voir observation
OBS

Bid Receiving Unit(Headquarters) : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A0050T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A0050T
code de système de classement, voir observation
OBS

Module de réception des soumissions (administration centrale) : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A0050T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

An administrative designation at Public Works and Government Services Canada(PWGSC). The new organization(1995), which PWGSC designated "National Capital Area", includes the former administrative units called "headquarters" and "National Capital Region". The PWGSC administrative unit titled the "national capital area", or "nca", from 1995 to 2000 at the request of the then Deputy Minister, and "National Capital Area", or "NCA", since 2000, is not to be confused with the geographic designation "National Capital Region".(Information provided by the Communications Branch, PWGSC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Désignation administrative à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La nouvelle entité administrative, que TPSGC a cru bon de désigner «Secteur de la capitale nationale», résulte de la fusion de deux entités : les bureaux de l'«administration centrale» de TPSGC et les bureaux de l'ancienne «Région de la capitale nationale» du Ministère. Écrire «région de la capitale nationale», c'est désigner la région géographique et non l'entité administrative de TPSGC. L'entité administrative a été désignée «secteur de la capitale nationale», ou «scn», sans majuscules, entre 1995 et 2000, à la demande du sous-ministre duquel elle relevait; on écrit «Secteur de la capitale nationale», ou «SCN», depuis 2000. (Information obtenue de la Direction générale des communications, TPSGC).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique des postes et services - Douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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