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HEADS PROSECUTIONS AGENCIES CONFERENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-10-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Conference Titles
- Penal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Heads of Proscecuting Agencies Conference
1, fiche 1, Anglais, Heads%20of%20Proscecuting%20Agencies%20Conference
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- HOPAC 1, fiche 1, Anglais, HOPAC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The PPSC [Public Prosecution Service of Canada] jointly organized the Heads of Prosecuting Agencies Conference(HOPAC) 2007 with the Director of Criminal and Penal Prosecutions of Quebec. This was the ninth meeting of HOPAC, which was formed in 1991 to bring together the heads of prosecuting agencies from countries with a criminal justice system derived from the common law tradition. 1, fiche 1, Anglais, - Heads%20of%20Proscecuting%20Agencies%20Conference
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conférences
- Droit pénal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conférence des chefs d'agences des poursuites
1, fiche 1, Français, Conf%C3%A9rence%20des%20chefs%20d%27agences%20des%20poursuites
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- HOPAC 1, fiche 1, Français, HOPAC
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le SPPC [Service des poursuites pénales du Canada] a organisé la Conférence des chefs d'agences des poursuites (HOPAC) de 2007 conjointement avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec. Il s'agissait de la neuvième rencontre des membres de la Conférence, formée en 1991 en vue de rassembler les chefs des agences des poursuites des pays dont le système de justice pénale découle de la Common Law. 1, fiche 1, Français, - Conf%C3%A9rence%20des%20chefs%20d%27agences%20des%20poursuites
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-11-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Meetings
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Heads of Prosecutions Agencies Conference 1, fiche 2, Anglais, Heads%20of%20Prosecutions%20Agencies%20Conference
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réunions
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Conférence des directeurs des poursuites pénales
1, fiche 2, Français, Conf%C3%A9rence%20des%20directeurs%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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