TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
HIGHWAY FRONTIER EXAMINING WAREHOUSE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- detention compound
1, fiche 1, Anglais, detention%20compound
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- detention yard 2, fiche 1, Anglais, detention%20yard
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Every licensee shall provide, at the sufferance warehouse in respect of which his licence was issued a) washroom facilities and offices for the use of officers... (d) a detention compound or parking area for the storage of imported goods that are held in a conveyance... 3, fiche 1, Anglais, - detention%20compound
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The following locations have been designated as CBSA [Canada Border Services Agency] offices pursuant to section 5 of the Customs Act :(a) any location where CBSA maintains a business office;(b) a CBSA detention yard; and(c) a highway frontier examining warehouse. 4, fiche 1, Anglais, - detention%20compound
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- enceinte de retenue
1, fiche 1, Français, enceinte%20de%20retenue
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes [...] 11. (1) L'exploitant doit fournir, à l'entrepôt d'attente visé par l'agrément : [...] d) une enceinte de retenue ou un parc de stationnement pour permettre l'entreposage des marchandises importées qui se trouvent dans un moyen de transport, si l'agent en chef des douanes en fait la demande [...] 2, fiche 1, Français, - enceinte%20de%20retenue
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- depósito para mercadería demorada
1, fiche 1, Espagnol, dep%C3%B3sito%20para%20mercader%C3%ADa%20demorada
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-01-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- highway frontier examining warehouse 1, fiche 2, Anglais, highway%20frontier%20examining%20warehouse
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entrepôt frontière routier de vérification
1, fiche 2, Français, entrep%C3%B4t%20fronti%C3%A8re%20routier%20de%20v%C3%A9rification
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
59-320 1, fiche 2, Français, - entrep%C3%B4t%20fronti%C3%A8re%20routier%20de%20v%C3%A9rification
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-10-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- highway frontier 1, fiche 3, Anglais, highway%20frontier
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
a highway frontier examining warehouse 1, fiche 3, Anglais, - highway%20frontier
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 3, La vedette principale, Français
- entrepôt frontière 1, fiche 3, Français, entrep%C3%B4t%20fronti%C3%A8re
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
un entrepôt frontière routier de vérification D3 47. 1, fiche 3, Français, - entrep%C3%B4t%20fronti%C3%A8re
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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