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HIRING SHIP [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Air Transport
DEF

The leasing or hiring of an airplane, ship or other vessel.

OBS

charter: standardized by the CGSB [Canadian General Standards Board].

Terme(s)-clé(s)
  • affraightment

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport aérien
DEF

Contrat (charte-partie) passé entre le propriétaire d'un navire (fréteur) et un tiers (affréteur) pour la location de ce navire et/ou de ses services moyennant un prix appelé fret.

OBS

affrètement : équivalent de «charter» normalisé par l'ONGC [Office des normes générales du Canada].

OBS

L'action, par opposition au document.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Transporte aéreo
DEF

Contrato en virtud del cual una persona, llamada fletante, da en arrendamiento a otra, llamada fletador, un buque cualquiera, ya sea en todo o en parte, para uno o más viajes o por tiempo preestablecido.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Sea and River Traffic
  • Law of the Sea
CONT

Spot chartering is the hiring of a ship for one voyage, generally at a rate which takes into account current market conditions. It gives charterers the possibility to exploit rate decreases and operational flexibility but [it] also subjects them to the risk of rapid rate increases...

Français

Domaine(s)
  • Trafic (Transport par eau)
  • Droit de la mer
CONT

Un affrètement spot signifie qu'un navire est affrété pour un seul voyage; il embarque la cargaison dans un ou plusieurs ports précisés et la débarque peu après dans un ou plusieurs ports de déchargement [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tráfico fluvial y marítimo
  • Derecho del mar
CONT

Cada compañía se encargará de pagar su buque al armador, según los términos de sus contratos propios. Sin embargo, los derechos de uso de los buques propios se repartirán en función de los contratos FOB [franco a bordo] de cada compañía, mientras que los fletamentos spot se asignarán según las necesidades adicionales a los derechos de uso que presente cada una de las compañías.

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Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)

Espagnol

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