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HISTORIC OVERLAP PRIVILEGE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-01-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Commercial Fishing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- historic overlap privilege
1, fiche 1, Anglais, historic%20overlap%20privilege
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- historical overlap privilege 2, fiche 1, Anglais, historical%20overlap%20privilege
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Historical overlap privileges will not expire when the vessel is lost through fire, sinking, etc. Providing the vessel is replaced within a two-year period, the historic overlap privileges would continue on the new vessel, subject to [certain] criteria. 2, fiche 1, Anglais, - historic%20overlap%20privilege
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Groundfish licence holder in one NAFO [Northwest Atlantic Fisheries Organization] division or fishing area is authorized to fish another fishing area or NAFO division, based on their historical fishing activity. 2, fiche 1, Anglais, - historic%20overlap%20privilege
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Pêche commerciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- privilège de chevauchement historique
1, fiche 1, Français, privil%C3%A8ge%20de%20chevauchement%20historique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les privilèges de chevauchement historique ne prennent pas fin lorsque le bateau est perdu en raison d'un incendie, d'un naufrage, etc. À condition que le bateau soit remplacé dans un délai de deux ans, les privilèges de chevauchement historique sont maintenus pour le nouveau bateau, sous réserve [de certains] critères [...] 2, fiche 1, Français, - privil%C3%A8ge%20de%20chevauchement%20historique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Privilège selon lequel un titulaire de permis de pêche du poisson de fond d'une division de l'OPANO [Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest] ou d'une zone de pêche est autorisé à pêcher dans une autre zone de pêche ou division de l'OPANO, compte tenu de son activité de pêche historique. 2, fiche 1, Français, - privil%C3%A8ge%20de%20chevauchement%20historique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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