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HISTORIC TITLE [11 fiches]

Fiche 1 2022-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of the Sea
  • River and Sea Navigation
DEF

... all the areas of the sea on the landward side of the baselines of the territorial sea of Canada or those areas over which Canada has historic or other title of sovereignty.

OBS

In general terms, all lakes, rivers and harbours are internal waters, including some, but not all, bays.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit de la mer
  • Navigation fluviale et maritime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho del mar
  • Navegación fluvial y marítima
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Oceanography
DEF

Bays which are regarded as national waters because of an historic title.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Océanographie
DEF

[...] un espace marin compris dans une échancrure du littoral, d'une trop vaste étendue pour constituer, selon les règles normalement applicables, une partie des eaux intérieures ou de la mer territoriale de l'État riverain mais qui, en raison d'un usage établi, est reconnu comme faisant partie de ses eaux intérieures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Oceanografía
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Real Estate
OBS

Comprised of LSGC [List of Coast Guard Sites], HIMS [Historic Information Management System], TBRM, PhotoBase, Legal title, Management, and LSP.

OBS

Source(s): Facilities and Real Property Branch - CCG [Canadian Coast Guard] - AWTP.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Heritage
  • National History
OBS

Ottawa: Historic Sites and Monuments.

OBS

1919-1993 : draft, published in 1995. Head of Title : Commemorating Canada's History. Part A : National Historic Sites of Canada. Part B : Persons of National Historic Significance. Part C : Other Designations of National Historic Significance(events, experiences, etc.).

OBS

1919-1995, published in 1997. Parks Canada. Part A, Band C.

OBS

Also published in 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • National Historic Sites of Canada
  • Persons of National Historic Significance
  • Other Designation of National Historic Significance
  • Commemorating Canada’s History

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Patrimoine
  • Histoires nationales
OBS

Publié en français en 1997 et 1999 par Parcs Canada. Les 2 éditions comportent comme sous-titre, Commémoration de l'histoire du Canada. Partie A : Lieux historiques nationaux du Canada. Partie B : Personnes d'importance historique nationale. Partie C : Autres désignations d'importance historique nationale.

Terme(s)-clé(s)
  • Commémoration de l'histoire du Canada
  • Lieux historiques nationaux du Canada
  • Personnes d'importance historique nationale
  • Autres désignations d'importante historique nationale

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

The other and very significant category of waters classed as internal waters are those waters which are internal waters by virtue of historic title. There exist a number of such claims to extensive bays, gulfs, estuaries etc. around the world which do not come within the normal rules of delimitation of territorial sea baselines but which for reasons of special geographic configuration, national security, social policy and vital economic interests, the coastal states involved consider it necessary to treat on the same basis as national territory... Generally accepted examples of historic waters are the... Chesapeake Bay, Hudson Bay...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Espace maritime assimilé à des eaux intérieures alors que, selon les règles habituelles de délimitation, il serait partagé entre des eaux territoriales et la haute mer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Heritage
OBS

Provisional English title of teaching kit on Grosse Île and the Irish Memorial National Historic Site.

OBS

Source(s): Parks Canada, no. (418) 563-4009

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Patrimoine

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

The English name of a tower that has a French equivalent form; the specific in "Prince of Wales Tower National Historic Site(N. S.) ", a national historic site managed by Parks Canada. A name that is taken from a title held which has a French equivalent(Prince of Wales=prince de Galles), has both its generic and specific translated.

OBS

This tower, located in Halifax (Nova Scotia), is one of the Martello towers built in British North America.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

Forme française équivalente du nom d'une tour ayant une désignation originale anglaise; spécifique dans «lieu historique national de la Tour Prince-de-Galles (N.-É.)», un lieu historique national géré par Parcs Canada. Un nom donné d'après un titre porté et ayant un équivalent français (Prince of Wales = prince de Galles), voit se traduire et le générique, et le spécifique.

OBS

Cette tour, située à Halifax (Nouvelle-Écosse), fait partie des tours Martello construites en Amérique du Nord britannique. C'est une erreur que de désigner la construction «tour/Tour du prince de Galles».

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Terme(s)-clé(s)
  • Prince of Wales Tower
  • Tour Prince-de-Galles
  • Tour-Prince-de-Galles
  • tour du Prince de Galles

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Title of a publication series issued by National Historic Sites Division, Canadian Parks Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Titre d'une collection des études publiées par la Direction des lieux historiques nationaux, Service canadien des parcs.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Title of a series of publications issued by National Historic Parks and Sites Branch, Parks Canada, Environment Canada; Information obtained from the Library, Canadian Parks Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Titre d'une collection des publications publiée par la Direction des lieux et des parcs historiques nationaux, Parcs Canada, Environnement Canada; Renseignement obtenu de la bibliothèque, Service des parcs canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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