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HISTORIC VESSEL [3 fiches]

Fiche 1 2024-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
CONT

Historical overlap privileges will not expire when the vessel is lost through fire, sinking, etc. Providing the vessel is replaced within a two-year period, the historic overlap privileges would continue on the new vessel, subject to [certain] criteria.

OBS

Groundfish licence holder in one NAFO [Northwest Atlantic Fisheries Organization] division or fishing area is authorized to fish another fishing area or NAFO division, based on their historical fishing activity.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

Les privilèges de chevauchement historique ne prennent pas fin lorsque le bateau est perdu en raison d'un incendie, d'un naufrage, etc. À condition que le bateau soit remplacé dans un délai de deux ans, les privilèges de chevauchement historique sont maintenus pour le nouveau bateau, sous réserve [de certains] critères [...]

OBS

Privilège selon lequel un titulaire de permis de pêche du poisson de fond d'une division de l'OPANO [Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest] ou d'une zone de pêche est autorisé à pêcher dans une autre zone de pêche ou division de l'OPANO, compte tenu de son activité de pêche historique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site in Campbell River, British Columbia, managed by Parks Canada.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is appropriate stylistically to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national géré par Parcs Canada et situé à Campbell River en Colombie-Britannique.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Exhibitions (Arts and Culture)

Français

Domaine(s)
  • Expositions (Arts et Culture)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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