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HISTORIC WATERS [3 fiches]

Fiche 1 2001-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Oceanography
DEF

Bays which are regarded as national waters because of an historic title.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Océanographie
DEF

[...] un espace marin compris dans une échancrure du littoral, d'une trop vaste étendue pour constituer, selon les règles normalement applicables, une partie des eaux intérieures ou de la mer territoriale de l'État riverain mais qui, en raison d'un usage établi, est reconnu comme faisant partie de ses eaux intérieures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Oceanografía
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

The other and very significant category of waters classed as internal waters are those waters which are internal waters by virtue of historic title. There exist a number of such claims to extensive bays, gulfs, estuaries etc. around the world which do not come within the normal rules of delimitation of territorial sea baselines but which for reasons of special geographic configuration, national security, social policy and vital economic interests, the coastal states involved consider it necessary to treat on the same basis as national territory... Generally accepted examples of historic waters are the... Chesapeake Bay, Hudson Bay...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Espace maritime assimilé à des eaux intérieures alors que, selon les règles habituelles de délimitation, il serait partagé entre des eaux territoriales et la haute mer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A canal part of the heritage canals and national historic sites managed by Parks Canada.

OBS

Named after entities of the same name in the region.

OBS

The Rideau Canal, an historic waterway managed by Parks Canada, stretches 212 kilometres from Ottawa to Kingston, Ontario, and is home to numerous provincially and regionally significant wetlands. The waters and riverbed of the canal are federally owned whereas the shorelines fall under the jurisdiction of the Ontario Ministry of Natural Resources.... The Canal also falls under the auspices of two regional conservation authorities that are responsible for flood control and 26 municipal governments with responsibilities for local planning. The majority of canal frontage is privately owned.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Canal faisant partie des canaux et lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada.

OBS

Nommé d'après des entités du même nom dans la région.

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

OBS

Le canal Rideau, cours d'eau historique géré par Parcs Canada, s'étire sur 212 kilomètres entre Ottawa et Kingston, en Ontario; on y trouve plusieurs terres humides d'importance régionale et provinciale. Alors que les eaux et les terres immergées du canal sont fédérales, la rive relève du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. [...] Deux organismes régionaux de conservation ont la responsabilité de la régularisation des débits du canal, et 26 municipalités sont responsables de la planification au niveau local. Presque toutes les rives du canal sont privées.

Espagnol

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