TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

HMIRC [4 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Corporate Security
  • Occupational Health and Safety
CONT

When an employer purchases a product and wants to protect the identity and/or concentration of any hazardous ingredients, or the name and the supplier of the product... the company also needs to apply to HMIRC [Hazardous Materials Information Review Commission] for an exemption. In this case,... the Commission evaluates the MSDS [Material Safety Data Sheet]... Where areas of non-compliance are identified, the Commission offers claimants the opportunity to make corrections through voluntary compliance undertakings.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Lorsqu'un employeur achète un produit et désire protéger l'identité et/ou la concentration d'un des ingrédients dangereux, ou le nom et le fournisseur du produit, l'entreprise doit également […] demander une dérogation au CCRMD [Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses]. Dans ce cas, [...] le Conseil évalue la FS [fiche signalétique.] Lorsque des éléments de non-conformité sont décelés, le Conseil offre aux demandeurs la possibilité d'apporter des corrections par le biais d’engagements de conformité volontaires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Occupational Health and Safety
OBS

For the purposes of the Federal Identity Program (FIP), Legal name: Hazardous Materials Information Review Commission. Applied Title: Hazardous Materials Information Review Commission Canada.

OBS

The Hazardous Materials Information Review Commission(HMIRC) is an independent agency accountable to Parliament through the Minister of Health. We work with our stakeholders-industry, labour and governments-to help safeguard both workers and trade secrets in Canada's chemical industry. Our tools include sound scientific expertise, good communication, and dedication to the rights of everyone involved.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque, Appellation légale : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Titre d'usage : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada.

OBS

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) est un organisme indépendant qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Nous collaborons avec nos intervenants - l'industrie, les travailleurs et les gouvernements - pour protéger à la fois les travailleurs et les secrets commerciaux dans l'industrie chimique canadienne. Nos atouts comportent une solide expertise scientifique, une bonne communication et la volonté de faire respecter les droits de toutes les parties concernées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Salud y seguridad en el trabajo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Hazardous Materials Information Review Commission's(HMIRC), 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission Renewal
  • Blueprint for Change

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Renouvellement du Conseil
  • La trame du renouveau

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1988-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
OBS

"The refiling is based on when the claim has been processed".

OBS

"Fees for Claims for Exemption and Appeals-HMIRC", 88. 04. 08 p. 8(manuscript).

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :