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HOLD ABEYANCE [4 fiches]

Fiche 1 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
  • School and School-Related Administration
DEF

[An] institution that is a legal entity separate from the parent institution, with which it has academic, research or administrative ties.

OBS

[A federated institution] usually awards its own degrees, but may hold this power in abeyance with the parent institution.

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Entité juridiquement indépendante de l'institution mère, avec laquelle elle maintient des liens en matière de programmes, de recherche et d'administration.

OBS

[L'établissement fédéré] délivre habituellement ses propres grades et diplômes en son propre nom, mais peut avoir cédé ce pouvoir à l'institution mère.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Seisin was of vital importance to the feudal system for the feudal incidents were enforceable only against the person seised of the land. Hence the idea took hold that there could never be an abeyance of seisin, for then all public and private rights pertaining to the land would also be in abeyance.(Anger and Honsberger, end, p. 25)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Interruption dans la possession d'une franche tenure.

OBS

vacance de saisine : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

left in abeyance

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

laissé en suspens

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
Conserver la fiche 4

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