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HOLD CHEQUE [5 fiches]

Fiche 1 2019-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A flexible case... to hold... cheque forms.

Terme(s)-clé(s)
  • chequebook holder
  • check book holder

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

[...] étui, en cuir ou autre matériau souple, destiné à protéger un carnet de chèques du contact des manipulations [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An order by the drawer of a cheque directing the bank on which it is drawn not to honour the cheque.

CONT

You also hereby waive and hold the Bank harmless from any claim relating to payment of the said cheque or debit contrary to this stop payment order, unless the payment is made by reason of willful misconduct or grost negligence on the part of the Bank.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Interdiction signifiée par le tireur au tiré de payer un chèque ou une lettre de change, généralement pour cause de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du titre.

OBS

Si une opposition à paiement a été transmise à la Banque et que vous voulez la supprimer, vous pouvez le faire en utilisant Accès Scotia.

Terme(s)-clé(s)
  • contrordre

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
CONT

Financial institutions advertise that they are able to process cheques within 24 hours, therefore 24 hours should constitute the maximum period that a bank is able to hold a cheque.

CONT

While the proposed legislation would be facilitating the establishment of a limit on the time that banks can hold a cheque, the government is finalizing the agreement with the banking industry.

OBS

The preferred Canadian spelling form is "cheque," not "check."

Terme(s)-clé(s)
  • hold a check

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Effets de commerce (Droit)
CONT

[...] la pratique normale des institutions aux États-Unis est de retenir un chèque jusqu'à vérification de la disponibilité des fonds dans le compte de l'émetteur.

OBS

Aucun établissement financier ne devrait geler ou retenir un chèque du gouvernement lorsque le client est en mesure de fournir de solides pièces d'identité.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number GST344 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro GST344 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Accepter de retenir suffisamment de fonds dans un compte pour payer un chèque qui doit être présenté par une autre succursale ou une autre banque.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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