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HOLD DATE [8 fiches]

Fiche 1 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Publication Date-1996-07-10. This Policy Statement brings to a close a process of public consultation on specific policies related to broadcasting and telecommunications put forward in October 1994, in Order in Council P. C. 1994-1689. The policies addressed three broad areas : interconnection and interoperability of network facilities, continued support for Canadian content, and competition in facilities, products and services. The Order in Council requested the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission(CRTC) to hold public consultations and report on issues related to the implementation of these policies. As well, the Order indicated that the CRTC' s report would be forwarded to the Information Highway Advisory Council(IHAC) for comment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Le présent énoncé de politique intervient au terme d'un processus de consultation publique au sujet de certaines politiques ayant trait à la radiodiffusion et aux télécommunications et présentées dans le décret en conseil C.P. 1994 - 1689. Ces politiques touchaient trois domaines : l'interconnexion et l'interfonctionnalité des installations de réseaux, la poursuite du soutien du contenu canadien et la concurrence dans la prestation des installations, produits et services. Le décret en Conseil a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'entreprendre un examen public et de présenter un rapport sur certaines questions ayant trait à la mise en œuvre de ces politiques. De plus, le décret signalait que le rapport du CRTC serait communiqué au Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information (CCAI) pour obtenir ses commentaires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

The success of the Chief Electoral Officer and Elections Canada can be judged by their ability to satisfy the electoral requirements of the Canada Elections Act, namely : to meet all the specified activity deadlines throughout the election period, to hold an election on the appointed date...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Des conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle le Premier ministre a refusé d'organiser une élection législative partielle deviennent sans objet lorsque l'organisation d'une telle élection n'est plus possible par l'effet des dispositions combinées des articles [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

Direction that advances for which receipts given by a beneficiary be deducted from his share. If I make any advances of money or property to any of my children during my lifetime for which at the time of the advance I have obtained a signed receipt(which I hold at the date of my death) the money or property so advanced shall be deducted from that portion of my estate given to the child or children.(O’Briens's Encyclopedia of Forms, 10th ed., 1970, v. 9, Form 304)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

avance : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

Former designated public office holders must also indicate any such position as well as the date on which they ceased to hold the position.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les anciens titulaires d'une charge publique désignée doivent également indiquer le poste ainsi que la date à laquelle ils ont cessé d'occuper le poste.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Care Equipment (Farm equipment)
  • Animal Feed (Agric.)
CONT

Feed cart. The perfect tool for any farm or stable. The largest strongest feed cart available to date has 8 cubic feet of storage space. It will hold a total of 240 lbs of feed, oats, sweet feed or any grain that you choose. Very strong lids cover three compartments. The large compartment will hold 120 lbs and the two smaller compartments will hold 60 lbs each.... All the features of this cart are supported with maintenance free wheels with 300 lb capacity each.

Français

Domaine(s)
  • Soins aux animaux (Matériel agricole)
  • Alimentation des animaux (Agric.)
CONT

Entre les rangées de cages, les couloirs doivent être suffisamment larges pour permettre le passage du chariot à aliments, ainsi que le nettoyage et l'entretien des animaux.

OBS

On écrirait mieux «charriot».

OBS

charriot : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

Every company limited by shares or by guarantee and having a share capital shall hold a general meeting of the members of the company between one and three months from the date from which the company is authorised to commence business. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

CONT

... the statutory meeting in England ... must be held to receive and adopt the notary’s attestation that capital has been subscribed ... to appoint directors and auditors and to approve the articles of association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

--réunion de tous les souscripteurs d'une société anonyme en voie de formation, lorsqu'elle fait appel publiquement à l'épargne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

A four-digit year technique that represents something less than four digits.

OBS

Some of the methods used are : pack a two-byte character representation of a year into one-byte unsigned packed decimal representation and used the freed up byte to hold the packed century; convert two-character year from decimal to hexadecimal; develop a user-defined date/year conversion scheme.

OBS

Term related to Year 2000 compliance.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Technique de représentation des quatre chiffres de l'année avec moins de quatre chiffres.

OBS

Quelques-unes des méthodes utilisées : condenser la représentation d'un caractère à deux octets dans une représentation décimale condensée à un octet sans signe et utiliser l'octet libéré pour représenter le siècle condensé; convertir l'année à deux caractères d'une représentation décimale à une représentation hexadécimale; élaborer un plan de conversion date/année défini par l'utilisateur.

OBS

Terme relatif au passage de l'an 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : ORACLE

Espagnol

Conserver la fiche 8

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