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HOLD HARMLESS CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- hold harmless clause
1, fiche 1, Anglais, hold%20harmless%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- save harmless clause 2, fiche 1, Anglais, save%20harmless%20clause
correct
- harmless clause 3, fiche 1, Anglais, harmless%20clause
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A clause inserted in a contract whereby one party agrees to indemnify and protect the other party from any injuries or lawsuits arising out of the particular transaction. 4, fiche 1, Anglais, - hold%20harmless%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'indemnité
1, fiche 1, Français, clause%20d%27indemnit%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
indemnité : Somme d'argent destinée à dédommager une victime, à réparer le préjudice qu'elle a subi (du fait d'un délit ou de l'exécution d'un contrat) par attribution d'une valeur équivalente [...] 2, fiche 1, Français, - clause%20d%27indemnit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-03-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- hold harmless clause 1, fiche 2, Anglais, hold%20harmless%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de dégagement de responsabilité
1, fiche 2, Français, clause%20de%20d%C3%A9gagement%20de%20responsabilit%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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