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HOLD PAYMENT [9 fiches]

Fiche 1 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
  • Government Contracts
CONT

A contracting authority shall hold any bid bond, payment bond, performance bond or non-negotiable security deposit that is received by the authority until the terms of the security are fulfilled.

Terme(s)-clé(s)
  • non negotiable security deposit

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique
  • Marchés publics
CONT

L'autorité contractante doit conserver tout cautionnement de soumission, cautionnement de paiement, cautionnement d'exécution ou dépôt de garantie non négociable qu'elle reçoit jusqu'à la réalisation des exigences qui y sont prévues.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • General Warehousing
  • Grain Growing
CONT

Higher prices during a frost rally might provide opportunities to continue storing old-crop corn, earn the ASCS [Agricultural Stabilization and Conservation Service] storage payment and lock in additional storage returns through forward sales for next spring. Or for farmers who want to hold good quality old-crop corn for feed, the program may provide added storage income until you’re ready to feed the corn.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Entreposage général
  • Culture des céréales
OBS

indemnité de stockage : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Information Processing (Informatics)
DEF

An invoice on hold.

OBS

The invoice will remain on hold and no payment will be issued for it until [someone releases] the invoice. When [released], it regains the status it had before it was placed on hold, which is either complete or pending.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Avant de payer une facture bloquée, il faut la débloquer dans une étape séparée en annulant le code de blocage qui a été spécifié lors de l'enregistrement de la facture.

OBS

L'un des statuts possibles dans le processus de facturation [...] pour remplacer [...] une demande de service [reçue] en attendant de la compléter.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An order by the drawer of a cheque directing the bank on which it is drawn not to honour the cheque.

CONT

You also hereby waive and hold the Bank harmless from any claim relating to payment of the said cheque or debit contrary to this stop payment order, unless the payment is made by reason of willful misconduct or grost negligence on the part of the Bank.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Interdiction signifiée par le tireur au tiré de payer un chèque ou une lettre de change, généralement pour cause de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du titre.

OBS

Si une opposition à paiement a été transmise à la Banque et que vous voulez la supprimer, vous pouvez le faire en utilisant Accès Scotia.

Terme(s)-clé(s)
  • contrordre

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Practice (Hotels)
  • Tourist Lodging
DEF

A reservation for which the hotel has received cash payment for at least the first night's lodging in advance and is obligated to hold the room regardless of the guest's time of arrival.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation hôtelière
  • Hébergement (Tourisme)
DEF

Réservation pour laquelle a été versé un montant qui correspond généralement au prix de la première nuit du séjour.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Explotación comercial (Hotelería)
  • Alojamiento (Turismo)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Finances
OBS

Option- Écran Bloquer/débloquer les paiements SGC [Solliciteur général Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1979-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

(...) an allowance [paid] to all Vocational Training Instructors(...) who hold a teaching certificate, such payment to continue until such time as an employee steps out of the vocational training role in front of inmate-students.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

(...) allocation [versée] à tous les instructeurs de formation professionnelle (...) qui possèdent un certificat d'enseignant, ce paiement se poursuivant jusqu'à ce que l'employé cesse de donner des cours de formation professionnelle à des détenus étudiants.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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